CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AC n°s 471, 472 et 473 se situent à l'ouest du bourg de la commune de Rion-des-Landes.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00028_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03085_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juin 2021, le 4 février 2022 et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04957_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04671_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 avril 2022, le 26 octobre 2022 et le 10 janvier 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00214_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, 8, 8 bis, 10 passage Lisa / Impasse des trois sœurs, représenté par Me Albert

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03069_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet qui a fait état des différents éléments dont M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01268_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03943_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Carex, représentée par Me Albert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00395_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2024, sous le n°24LY00395, la société Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts (SAS Wilhelm et Associés), demande

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01071_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01890_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00676_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B, représenté par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à Grenoble-Alpes métropole, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

disciplinaire déguisée, dès lors que les missions lui ayant été confiées suite à son intervention étaient moindres et sensiblement moins importantes, et qu'il traduit une intention de la sanctionner, alors

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02362_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

et à prescrire la cessation d'activités et la remise en état des deux installations exploitées illégalement, situées sur les parcelles cadastrées 39, 40 et 78 anciennement exploitées par la société Albert

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Pierre-en-Auge ne sont pas fondés ; - son intervention est recevable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03503_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Source officielle

Page 5 sur 10

← Précédent Suivant →