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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a méconnu le principe général de transparence de l’administration ; - l’ANFR a méconnu le principe de précaution ; - l’ANFR a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation en autorisant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01410_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D exploite certaines parcelles appartenant à l'ANDRA, il ressort des pièces du dossier que l'ANDRA, en application de l'article L. 142-6 du code rural et de la pêche maritime, met à disposition de la SAFER
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, Me André, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Archiloze, représenté par la société civile professionnelle Adonne Avocats, conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01878_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 28 août 2024 et le 2 janvier 2025, la SAS Roellinger, représentée par Me André de la SCP Monheit, Andre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02561_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier: Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ce médecin a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'une demande d'expertise au contradictoire du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, qui a été rejetée par une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00128_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Rennes d'ordonner une expertise portant sur les désordres d'infiltrations affectant la zone " parking " et la zone " casino " dans le cadre des travaux d'aménagement de la place des Régates à Pléneuf-Val-André
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02327_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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