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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure suivante : L'EARL Hochard a contesté devant le tribunal administratif de Lille la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais s'oppose au retournement des surfaces de prairies
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) représentée par Me Le Prado, demande à la cour : 1°) de rejeter la demande des consorts F au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier de Manosque, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de l'appel des consorts E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00098_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes et l'installation de toilettes sèches sur la parcelle cadastrée section ZB n° 81, située au lieu-dit " La Prairie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
devant la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 24NC02744 le 8 novembre 2024, la société Relyens Mutual Insurance, et le centre hospitalier de Sarreguemines représentés par la SARL Le Prado
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une demande de pièces pour compléter l’instruction a été adressée, le 23 février 2026, aux parties.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04791_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2023 et 8 avril 2024, le société Artistes et Promotion, représentée par Me Pradié, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado, s'associe aux conclusions de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01552_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 29 août 2024 et le 21 février 2025, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, ancienne parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’énergie ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00193_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que, prenant en compte l'observation émise par Mme et M.
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