Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2200083 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 23 mars 2023, il a été demandé au maire de la commune de Saint-Louis de notifier à M.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

exploite à Port-Saint-Louis-du-Rhône ne peut être regardée comme un établissement industriel.

H, ce lotissement n'était pas autorisé à cette date.

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle la commune de Gignac-la-Nerthe a exercé son droit de préemption sur la parcelle AX 278 située 21 avenue Louis

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.