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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03607_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et a, en conséquence, opposé un refus à la demande de mobilité exprimée par la requérante en décembre 2015, trois mois après sa prise de poste, sur le poste de chargé de mission
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
C était titulaire d'une autorisation d'occupation du poste d'amarrage H/41 dans le Port de plaisance d'Arcachon, occupé par le navire dénommé le " Quentinus " détenu à 60 % par lui-même et à 40 % par M
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
électroniques puisque l'installation n'a fait l'objet d'aucune autorisation de l'Etat après consultation du propriétaire ; dès lors qu'elle accroit l'atteinte portée à la propriété privée puisque les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le jugement est irrégulier à défaut d’être signé ; la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation ; son état de santé s’est dégradé ; le 29 novembre 2022, elle a été reconnue inapte à son poste
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de séjour est insuffisamment motivé ; -il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation s'agissant notamment de la situation de l'emploi, des difficultés de recrutement et des spécificités du poste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pont-de-Metz est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Montpellier d'annuler : - en premier lieu le permis de construire délivré à EDF Energies nouvelles France par le préfet de l'Hérault le 29 mai 2018 aux fins de démolition de quatre éoliennes et d'un poste
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01548_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de charge, ou à un poste administratif sans port de charge.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En outre, l'obligation de reclassement d'un salarié protégé, impliquant notamment une proposition de formation, l'adaptation du poste ou l'emploi du salarié dans un poste de catégorie inférieure, n'est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A était titulaire depuis 2007 d'un autorisation d'occupation d'un poste à flot dans le port de la Madrague de Montredon, à Marseille, pour son navire Evelyne.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Saulnier pour la commune de C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B ne démontre pas que les missions qui lui ont été confiées, dans ses postes successifs, le conduisent régulièrement à des travaux d'entretien physique et au port de charges lourdes incompatibles avec
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la société DPD a présenté, le 21 août 2019, seize propositions de postes à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage L30 au tarif titulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, contrairement à ce que soutient la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui fait valoir que ses actionnaires ne pouvaient se livrer à une activité de sous-amodiation des postes à quai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un courriel en date du 31 août 2017, Mme E... a été invitée, par l’autorité administrative départementale, à se présenter au collège Pont-de-Vivaux, à Marseille, pour y être affectée sur un poste d
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095410
16 décembre 2025
16 décembre 2025
RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE
Résumé IA — à vérifier1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
9, NDr 10-1, NDr 11 du POS et des articles R. 111-2 et L. 111-4 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05087_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, contrairement à ce que soutient la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail, qui fait valoir que ses actionnaires ne pouvaient se livrer à une activité de sous-amodiation des postes à quai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01082_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par ailleurs, la circonstance que la commune de Port Grimaud, gestionnaire du domaine public de Port Grimaud, soit, pour l’avenir, susceptible de poursuivre l’indemnisation de l’occupation sans titre du
Source officiellePage 5 sur 3224