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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01632_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°)

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01633_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01635_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 avril 2025, le 24 février 2026, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02527_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 mars 2025 ; 2°) d’

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03209_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2025 et 24 février 2026, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01989_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023 et le 15 avril 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00006_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 4 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00008_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 janvier 2024 et le 4 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00552_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°)

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05149_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 10 juillet 2025, la société Air France, représenté par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02942_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 février et le 7 mars 2024, la Semsamar, représentée par Me Pradines, demande au juge d'appel des référés de statuer sur ce que de droit et de ne pas faire droit aux conclusions

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03924_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02528_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 27 octobre 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 12 novembre 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juin et 18 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2025 et non communiqué, la société Air France, représentée par Me Pradon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00182_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ils indiquent, à cet égard, que les différents éléments relevés par le service, à savoir la propriété d’une maison d’habitation sur la commune du Pradet, la circonstance que M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03710_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01683_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 2 novembre 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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