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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le même jour, il a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Mâcon, consistant dans l'implantation d'une prothèse inversée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le II de l'article R. 162-52-1 précise que pour la première inscription sur la liste d'un acte ou d'une prestation précédemment inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels ou régulièrement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
actuelles " Taléo " ou à rembourser à Mme B les frais exposés pour les prothèses " Proprio Foot ", au fur et à mesure de leur engagement ; - à titre infiniment subsidiaire, les prothèses classiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En 1998, une prothèse totale de hanche droite a été posée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2406990 du 23 avril 2025, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
mars 2024 ayant conduit à la pose d'une nouvelle prothèse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Mme B, née le 20 juillet 1955, a subi une intervention de pose de prothèse totale du genou droit en 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01343_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Toutefois, en se bornant à indiquer, dans sa requête de première instance, que " contestant tant la motivation que la légalité de cette décision, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le 28 septembre 2012, il a été opéré au sein dudit centre hospitalier pour mise en place d'une prothèse du coude.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C ; 2°) de rejeter les demandes présentées en première instance par M. C.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La mise en place d'une nouvelle prothèse totale de hanche a été effectuée le 20 juillet 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B se borne à reprendre les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués en première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01697_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans les suites de l'intervention pour la mise en place d'une prothèse de hanche, elle a présenté une insuffisance cardiaque nécessitant son transfert en soins intensifs de cardiologie pour syndrome coronarien
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02898_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L'avocat du préfet de police n'a accusé réception que d'un seul message, le 12 mai 2021, après le jugement de première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En mai 2010, une endocardite à staphylocoque doré sensible à la méticilline, avec atteinte mitrale et aortique sur prothèse avec abcès péri-prothétique, a été diagnostiquée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une première pension militaire d'invalidité au taux de 10 % lui a été accordée à compter du 2 novembre 2008, suivie d'une nouvelle pension au taux de 95 %, avec effet au 11 décembre 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00006_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B reprend en appel les moyens soulevés en première instance tirés de l'insuffisante motivation des décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, du défaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et la société RMI à la demande de première instance de la CPAM de la Somme tirée de la méconnaissance de l’article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01335_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
tibiale désadaptée et durant près de deux mois en 2021, pour une réfection chirurgicale de moignon, il était inscrit, pour l'année 2021/2022, en première année de certificat d'aptitude professionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00668_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
cours et il doit rester sur le territoire français pour faire valoir ses droits dans cette procédure ; le jugement ne prend pas non plus en compte son état de santé alors qu'il est en attente d'une prothèse
Source officiellePage 5 sur 3806
FINANCIERE PROTIERE
20/08/2026
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ETS PROTIERE
20/08/2026
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PROTIERE LE PUY
13/08/2026
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PROTIERE FLUIDE ET ENERGIE
28/05/2026
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PROTIERE, Thomas, Lilian, Marcel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 avril 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-
30/04/2026
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