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soutient ainsi que la comptabilité est mutualisée au sein du groupe auprès de la société allemande OEC GmbH, qu'une partie des services généraux, en particulier la fonction achat, a été transférée à Ravenne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01240_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 8 décembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Ramette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL03107_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Marseille et ensuite au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL03107, et un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la société Eolienne Les Pigeonniers, représentée par Mes Ravetto

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01173_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

dernières années et pouvant lui être accordées à l'avenir et enfin, de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03950_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Elle ne peut valablement soutenir que ce retard serait seulement imputable à la rareté et au coût très élevé du foncier, ainsi qu'à l'application sur son territoire des règles restrictives d'urbanisme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Il s’ensuit que le projet, compte tenu de la fragilité et de la rareté des habitats détruits, est de nature à porter atteinte aux objectifs de conservation du site « Natura 2000 » sur lequel il est implanté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00744_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

Enfin, elle a acquis, le 24 octobre 2014, pour un montant de 227 500 euros, une maison à usage d’habitation située 56 impasse Maurice Ravel à La Valette-du-Var, sur une parcelle cadastrée section AX n°

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01889_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Eu égard à la rareté d'une telle pathologie pour les jeunes enfants, à la difficulté de son diagnostic et à l'incertitude quant au stade d'avancement de l'appendicite lors de la venue de l'enfant au centre

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00577_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

commune comme entachée d'erreur d'appréciation compte tenu de la circonstance que la commune n'a pas déployé tous les moyens nécessaires pour favoriser la production de logements sociaux et que la rareté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

acquises de la science et il appartient au juge, pour apprécier l'existence d'une telle faute, de tenir compte, notamment, de l'ambiguïté des symptômes et de la complexité du diagnostic au regard de la rareté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

En troisième lieu, si la commune fait état de ses difficultés ainsi que de la rareté de son foncier et sa cherté, ces éléments, pas plus que les intempéries dont elle fait état, n'ont constitué d'obstacle

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20654_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Ravetto, représentant le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01162_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai 2021, le 9 novembre 2021 et le 19 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Ramette, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01356_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Les appelants relèvent en outre, sans être contredits, la rareté des terres réellement disponibles et accessibles parmi celles qui ont été maintenues en zone A non protégée à l'issue de la révision.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02921_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Des paramètres comme la rareté, l'intérêt esthétique manifesté par le public, une valeur scientifique reconnue à des biocénoses ou à des biotopes exigent d'étendre le nombre et de diversifier la nature

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

existantes, ce qui a été fait dans la nécessité de produire des espaces économiques pour les entreprises sur l'ensemble du territoire ; - la création de la zone 2AUy s'inscrit dans un contexte de rareté

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