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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03016_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme a décidé le 24 avril 2023 de l'assigner à résidence. Par sa première requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02702_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 25 juin 2024, lui faisant obligation de quitter le territoire français, fixant à trente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02803_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 2 octobre 2024 le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler le jugement et de rejeter la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01929_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par arrêté du 15 octobre 2020, le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français puis, par arrêté du 7 mai 2021, lui a interdit le retour sur le territoire pendant un an.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire. Par une décision du 22 septembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03546_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le 12 février 2021, elle a sollicité du préfet du Puy-de-Dôme la délivrance d'une carte de séjour temporaire en se prévalant de ses liens personnels et familiaux en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de séjour, puis, postérieurement à l’introduction de sa demande devant le tribunal, le préfet du Puy-de-Dôme a indiqué qu’il avait décidé de délivrer une carte de résident à Mme A... valable du 22 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 6 : Le surplus des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement mis en cause, n'a pas produit. Par décision du 1er mars 2023, M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H et en tant qu'il a rejeté pour irrecevabilité les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03370_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La procédure a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de conclusions. Par une ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 22 juillet 2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En second lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué que le préfet du Puy-de-Dôme a pris en compte la situation familiale et professionnelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01821_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur les droits de la CPAM du Puy-de-Dôme : 14.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03397_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle a sollicité du préfet du Puy-de-Dôme son admission au séjour par deux demandes successives des 23 juillet 2018 et 4 mai 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme, qui a reçu communication de la requête, n'a pas présenté d'observations. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01695_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er :L'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Puy-de-Dôme est annulé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme a en outre relevé dans son mémoire en défense de première instance, après s'être rapproché du préfet de la Haute-Loire où résident l'épouse de M.
Source officiellePage 5 sur 1350