Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02051_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 3 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01877_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 23 mai 2022 de l’autorité consulaire française à Rabat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C, est née le 13 juin 1950 à Uturoa, sur l'île de Raiatea, dans l'archipel de la Société.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02155_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B établit que, lors de la naissance de leur premier enfant, le 12 février 2020, il résidait à Marseille, boulevard Rabatau dans le 8ème arrondissement, à la même adresse que sa compagne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00206_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 29 septembre 2022 des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ne précise pas le poids de l’équipement et ne justifie pas suffisamment la localisation du complexe sportif aquatique au sein de la friche, que les conclusions quant à l’absence de nécessité d’un rabattement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que : - l'annexe 3 produite par la société ne répond pas à l'insuffisance qui a motivé l'arrêt de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
décision du 31 mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
hangar de fret, une capitainerie, des voiries et réseaux de la zone portuaire, un jardin public, un marché public ainsi qu'un centre commercial avec parking, la commune d'Uturoa -située sur l'île de Raiatea
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01234_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
décision du 16 septembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00186_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01207_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03262_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
du 20 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
condamner l'intéressée au paiement d'une amende, des frais d'établissement du procès-verbal et d'instance, ainsi qu'à l'enlèvement de ses installations excédentaires sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01034_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 23 août 2021 des autorités consulaires françaises à Rabat
Source officiellePage 5 sur 14