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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00830_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il en est de même s'agissant de la transmission des rapports définitifs des rapporteurs, dont au demeurant aucune disposition ne prévoit d'obligation de communication aux candidats. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03470_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
et de l’intégration (OFII) et que le tribunal n’a pas répondu aux moyens tirés de l’incompétence du médecin rapporteur et de l’irrégularité de son rapport ; – l’arrêté en litige est entaché d’un vice
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Riffard, avocate, représentant la commune de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01452_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
doctrine administrative référencée BOI-TPS-TS 20 30 20121029 § 160, à laquelle renvoie le BOI-TVA-DED 20 10 20 2013060 140 et 150 ; par conséquent, les subventions perçues doivent être exclues du rapport
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04387_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils soutiennent que : - le vice résultant de l'insuffisance du rapport de présentation n'est pas régularisable ; - le rapport de présentation complété reste insuffisant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
disciplinaire ; le non-respect du principe d'impartialité du rapport d'enquête de l'IGS affecte la régularité de la procédure disciplinaire et en conséquence la sanction fondée sur ce rapport ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04933_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
un état de ses vacations, frais et débours. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d’une manière générale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi, le tribunal administratif n'avait pas à se prononcer sur l'impact des insuffisances du rapport de présentation sur la bonne information du public dès lors qu'il a estimé que ce rapport n'était pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, il ne ressort pas des termes du rapport de saisine du conseil de discipline du 2 août 2019, qui reprend le rapport d'enquête administrative, en prenant soin de mentionner notamment que certains agents
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