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A... a été condamné pour avoir, courant 2004 et 2005, participé à un groupement formé en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits, en l’espèce des violences volontaires à visées racistes commises

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01281_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B... avait tenu des propos inadaptés, pouvant être qualifiés de sexistes, racistes et discriminants envers deux de ses collaboratrices, alors qu’il avait déjà fait l’objet d’un avertissement, au mois de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01262_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

nautique, a tenu, le 22 février 2021, lors d’une réunion du conseil portuaire institué en vertu des dispositions de l’article R. 5314-13 du code des transports, des propos à très forte connotation raciste

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01449_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Par ailleurs, si Mme B évoque le harcèlement moral dont elle aurait été victime, tenant à des propos discriminatoires et racistes qui auraient été proférés à son encontre par des collègues, les deux témoignages

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02906_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

décision « CE, 25 août 2025, Commune de Massat » concerne la liberté de culte en référé liberté et enfin les décisions « CE, 7 février 2018, n° 409302 » et « CE, 11 janvier 2007, Association SOS Racisme

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04557_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A se serait ravisé depuis lors, le préfet des Alpes-Maritimes pouvait valablement refuser de lui accorder un délai de départ volontaire, nonobstant les garanties de représentation dont se prévaut le requérant

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

renvoyant à ses écritures de première instance, les prescriptions médicales qu’exige son état de santé n’ont pas été respectées et il n’a pas bénéficié d’un suivi médical ; il a été victime de propos racistes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02399_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

B après avoir retenu les plats servis à la clientèle et procédé au dépouillement des factures d'achats de crêpes, de fonds de pizzas, de ravioles ainsi que des viandes et poissons et déterminé le grammage

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL01530_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

d'Auzeville-Tolosane en défense, laquelle avait sollicité un délai pour répondre à ce mémoire ; - le fondement de sa demande était la responsabilité de la commune d'Auzeville-Tolosane du fait de propos racistes

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00413_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

A se prévaut de la circonstance, établie, que la cliente lui a elle-même infligé une gifle, et il soutient en outre, sans que cela soit établi, qu'elle aurait proféré à son encontre des injures racistes

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02767_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Cependant la note blanche produite à cet effet n'impute aucun fait précis imputable directement à l'intéressé à l'exception de propos publics à caractère raciste et antisémite tenus en janvier 2017 par

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04162_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A allègue avoir été l'objet de remarques racistes et de pressions exercées par M.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03366_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

A est partie en qualité de victime d'une agression à caractère raciste, que les griefs énoncés à son encontre par son chef d'établissement ne sont pas fondés, que la manière de servir de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04628_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

hiérarchique de ce que des agents de la compagnie de garde de zone d'attente dans laquelle il exerçait ses fonctions étaient les auteurs habituels de mauvais traitements et de propos injurieux et racistes

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01230_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Toutefois, pour établir que cet article 5 était légal, la commune de Beaucaire invoque, dans sa requête communiquée à la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, un autre motif, tiré

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01181_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

défense des droits de l’homme et du citoyen », dite Ligue des droits de l’Homme, a notamment pour objet statutaire de combattre « l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00002_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

d'indication de traitement mais qui nécessite une surveillance tous les six mois par un bilan biologique, qu'il n'a bénéficié d'aucune prise en charge de cette maladie en Mauritanie car il y subit le racisme

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC01719_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Cependant, par une décision ultérieure du 29 décembre 2020, motivée, l'administration s'est ravisée en annulant la décision initialement prise et a, comme elle était tenue de le faire, informé le centre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00929_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

refusé de reprendre en charge l'intéressée le 29 novembre 2021 et que, après une demande de réexamen aux fins de reprise en charge adressée le 30 novembre 2021, ces mêmes autorités se sont finalement ravisées

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05174_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

personnes et des biens ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle se fonde sur les motifs de sa condamnation, qu’il fait encore l’objet d’une sanction disciplinaire, que les propos racistes

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