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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03373_20221207
7 décembre 2022
A..., représenté par Me Rainaut, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1703021 du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
en provenance du réseau d’assainissement de la commune de Marseille passant sous le boulevard Labouly, lequel a été causé par l’obstruction d’un collecteur situé entre ce boulevard et le boulevard Raynaud
Juge des référés
ORCA_23VE02589_20250123
23 janvier 2025
2023 d'une tachycardie et d'une pyélonéphrite, restait affectée, à la date de la décision contestée, d'un lupus systémique avec atteinte rénale grave, ainsi que cutanée et articulaire (syndrome de Raynaud
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
Par suite, en rayant cet agent de ses effectifs avant cette date en application d'une décision intervenue le 7 septembre 2016, le directeur du centre hospitalier Sud francilien a entaché sa décision d'illégalité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, conclut au rejet de l’appel incident du centre hospitalier de Guéret et à ce qu’il soit
2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Ancenis expose, dans l'axe 1 " Un pays rayonnant et équilibré ",
2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
DCA_20MA01281_20221207
B... épouse D..., représentée par Me Ott-Raynaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
octobre 2020, l'institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO, venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO, représentée par Me Raynaldy
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
D ou des stipulations de l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), que le chauffage par panneaux de sol rayonnants électriques était conçu et utilisé pour un usage extrêmement
3ème chambre
DCA_23TL02852_20250527
27 mai 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Raynal pour la société BCCM et de Me Ramos pour la commune de Palavas-les-Flots.
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
E et de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL04669_20231228
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
Dès lors, et bien qu'aucun des deux co-gérants n'ait désigné expressément une des trois options décrites sur le courrier du 22 mai 2015, par exemple en rayant les options non retenues, la société doit
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
Par suite, la SARL Aventhif ne saurait utilement soutenir qu'en rayant sur la réponse aux observations du contribuable la mention lui offrant la possibilité de demander au service de saisir le comité consultatif
DCA_23TL02149_20250701
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal
DCA_20TL03427_20221122
22 novembre 2022
conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier, représentant la communauté de communes Vallée de l'Hérault et celles de Me Evano, substituant Me Raynaud
DCA_23BX03133_20250701
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Une première fiche d'évènement, rédigée le 2 septembre 2019 par le Dr A, médecin du service des urgences, relate que Mme C a modifié le dossier d'admission de sa mère en rayant le nom de la personne de
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