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116 résultats pour « Raynalt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A..., représenté par Me Rainaut, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1703021 du 6 juillet 2020 du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté sa demande d’annulation de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03536_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

en provenance du réseau d’assainissement de la commune de Marseille passant sous le boulevard Labouly, lequel a été causé par l’obstruction d’un collecteur situé entre ce boulevard et le boulevard Raynaud

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02589_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2023 d'une tachycardie et d'une pyélonéphrite, restait affectée, à la date de la décision contestée, d'un lupus systémique avec atteinte rénale grave, ainsi que cutanée et articulaire (syndrome de Raynaud

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par suite, en rayant cet agent de ses effectifs avant cette date en application d'une décision intervenue le 7 septembre 2016, le directeur du centre hospitalier Sud francilien a entaché sa décision d'illégalité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée par Me Raynaud-Pelaudeix, conclut au rejet de l’appel incident du centre hospitalier de Guéret et à ce qu’il soit

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03926_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Ancenis expose, dans l'axe 1 " Un pays rayonnant et équilibré ",

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01281_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B... épouse D..., représentée par Me Ott-Raynaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03826_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

octobre 2020, l'institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO, venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Humanis retraite AGIRC-ARRCO, représentée par Me Raynaldy

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D ou des stipulations de l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), que le chauffage par panneaux de sol rayonnants électriques était conçu et utilisé pour un usage extrêmement

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02852_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Raynal pour la société BCCM et de Me Ramos pour la commune de Palavas-les-Flots.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04755_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E et de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04669_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E et de Me Raynal, représentant la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dès lors, et bien qu'aucun des deux co-gérants n'ait désigné expressément une des trois options décrites sur le courrier du 22 mai 2015, par exemple en rayant les options non retenues, la société doit

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, la SARL Aventhif ne saurait utilement soutenir qu'en rayant sur la réponse aux observations du contribuable la mention lui offrant la possibilité de demander au service de saisir le comité consultatif

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02149_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03427_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me d'Audigier, représentant la communauté de communes Vallée de l'Hérault et celles de Me Evano, substituant Me Raynaud

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Raynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02990_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Une première fiche d'évènement, rédigée le 2 septembre 2019 par le Dr A, médecin du service des urgences, relate que Mme C a modifié le dossier d'admission de sa mère en rayant le nom de la personne de

Source officielle

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