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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04026_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04027_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04029_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04060_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04098_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B et de Me Rey pour le SDMIS du Rhône ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la préfète du Rhône par l’arrêt de la cour du 25 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., et celles de Me Fiocca, représentant le département des Bouches-du-Rhône Deux notes en délibéré ont été produites par le département des Bouches-du-Rhône les 9 et 10 octobre 2025, postérieurement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01264_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La région Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : – Mme A...
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04126_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par arrêté du 30 septembre 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a fait obligation à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02697_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2200088, du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de rejet implicite du préfet du Rhône et a enjoint à la préfète du Rhône de réexaminer la demande dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01605_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A fait valoir, d'une part, que la société anonyme Compagnie nationale du Rhône ne démontre pas d'urgence à ordonner son expulsion.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
En conséquence, le préfet du Rhône a ordonné le transfert de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il n'existe donc pas de lien de causalité entre ces préjudices et la faute commise par le département du Rhône. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03221_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du Rhône de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cecère, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01860_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dès lors, la préfète du Rhône a entaché sa décision portant refus de délivrer un titre de séjour d'une erreur de droit. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Alpes était habilitée à adresser à SAS Plasti Rhône Alpes le courrier du 14 février 2020 en litige.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03340_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
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