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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00780_20230620
20 juin 2023
La souffrance psychique : l'expert l'appréciera à partir de l'importance des troubles, de leur intensité et de leur richesse symptomatique.
1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
Une telle possibilité vise à permettre à l'autorité administrative de ne pas délivrer des autorisations pour des travaux, constructions ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
DCA_21TL01985_20221108
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
- il ne portera pas non plus atteinte à l'avifaune et aux chiroptères ; au demeurant ce motif, invoqué par les intervenants, n'est pas au nombre de ceux figurant dans l'arrêté contesté ce qui les rend
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
2 et suivants du code de l'urbanisme, le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche
9ème Chambre
DCA_24PA01386_20250710
10 juillet 2025
du retrait de l'attestation obtenue par cet organisme au titre des autres formations professionnelles qu'il dispense, mais du seul constat que ces deux formations ne pouvaient être regardées comme rendues
3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
En se fondant sur les fortes disparités en termes de dynamisme et de richesse économiques entre ces deux communes, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ce point.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03904_20230221
21 février 2023
, le rapport de présentation se bornant à cet égard à évoquer une modernisation des supports pour déployer un réseau d'outils numériques modernes permettant la promotion et la mise en valeur de la richesse
4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
la commune de Castelnau-d’Estrétefonds prévoit au titre de ses orientations générales celle de « préserver les espaces naturels, agricoles et à enjeux environnementaux, espaces qui contribuent à la richesse
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
internes à la commune ", il relève également que " le développement du tissu urbanisé se trouve contraint par les risques et par la nécessité de préserver des espaces naturels ou agricoles dont la richesse
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
dossier que l’employeur a effectué une recherche de reclassement auprès de l’ensemble des filiales du groupe Fareva situées sur le territoire national ainsi qu’auprès de sa filiale américaine située à Richmond
DCA_25NT00656_20260410
10 avril 2026
juin 2023 : « …L’association, s’appuyant sur l’expertise scientifique, a pour objet d’œuvrer pour le bien commun en protégeant l’océan et les équilibres sociaux qui en dépendent, en restaurant la richesse
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
méconnaissance de l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, en l'absence de consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui rend
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
L'étude décrit l'état initial et relève " une richesse spécifique ", 20 espèces différentes ayant été observées, et un intérêt fort des chiroptères lié à la situation du parc en lisière de boisements,
DCA_24LY00357_20241107
d'entretien professionnel ou des notations et, pour les agents qui y étaient soumis, des évaluations retracées par les comptes rendus de l'entretien d'évaluation. ".
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
une part, la durée de l’enquête publique et la complexité du dossier d’enquête publique n’ont pas permis au public d’être informé de manière efficace ; d’autre part, les informations relatives à la richesse
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
Si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification.
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: / a) l'occupation des sols existants; / b) la richesse
DCA_21MA01921_20220707
7 juillet 2022
La première orientation générale du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme révisé de Solliès-Toucas, qui vise à " préserver les richesses environnementales ", prévoit
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
le site Natura 2000 " Coteaux du Boudouyssou et Plateau de Lascrozes " et abritant plusieurs Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) en raison notamment de leurs richesses
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