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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02207_20240208
8 février 2024
8 février 2024
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Roilette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01914_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01185_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00159_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Robinet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02318_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Robinet N°22NC02318
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01552_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la société Gillard, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02174_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01587_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01827_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC03744_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00795_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02284_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02966_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00216_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00537_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
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