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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de M. E, élève avocat, sous la responsabilité de Me Diallo, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Centime, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04611_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Romain Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
-10-10 n° 30, 12-9-2012, D. adm. 4 G-3334 n° 6, 25-6-1998 ; BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50 n° 40, 17-3-2014), dès lors qu'ils ont conservé la trace des encaissements journaliers sur un fichier excel remis chaque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. ". 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00548_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B M, ressortissant roumain né le 28 avril 1988, déclare être entré en France pour la dernière fois en 2012.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02222_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B, ressortissant roumain, relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02381_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté des 21 et 26 décembre 2018 par lequel les préfets de la Drôme et de l'Isère ont déclaré d'utilité publique pour le compte de la communauté d'agglomération Valence Romans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges et exposés aux points 6 à 9 du jugement attaqué, d'écarter ce moyen. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01322_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, ressortissant roumain né le 9 décembre 1991, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04485_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00343_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04470_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03232_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C, ressortissant roumain né le 13 juin 1982, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01600_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La décision de transfert aux autorités roumaines, du 6 septembre 2021, n’ayant pu être exécutée, sa demande d'asile a été examinée par la France et définitivement rejetée le 15 octobre 2024 par décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01328_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Debril, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 septembre 2018, le maire de la commune du Diamant a délivré à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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