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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MASMA a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Rouen
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2003510 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00785_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Rouen : 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA01204_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
prise en charge médicale, à compter du 25 mai 2021, par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande d'aide afin d'acquérir la nationalité française.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00980_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ces conditions, c'est à tort que le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a estimé que l'arrêté portant assignation à résidence de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02217_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que c’est à tort que le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant à l’application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00570_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... devant le tribunal administratif de Rouen. Il soutient que son arrêté n’est pas entaché d’une erreur d’appréciation. La requête a été communiquée à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00924_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2004699 du 29 mars 2021, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00534_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, pour les motifs retenus par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, et non contestés par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme A, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Rouen, a fait l'objet, le 27 juillet 2020, d'une sanction de dix jours de cellule disciplinaire avec sursis.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2003612 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les arrêtés des 28 février et 13 mars 2020.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La vice-présidente du tribunal administratif de Rouen a tiré de cette analyse la conclusion que la demande de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01617_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... devant le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen à l’encontre de la décision fixant le pays de destination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, devant le tribunal administratif de Rouen et devant la cour. 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2202670 du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande ainsi que celle de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un jugement du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté la requête dont l'avaient saisi M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D E, Mme B E et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance no 2400618 du 11 avril 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n°2202494 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
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