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Il fait valoir être entré en France le 7 décembre 2018 à l'âge de 26 ans, pour y demander l'asile, être hébergé depuis le 1er juin 2020 à titre gratuit chez sa sœur Mariama Ben Saïd née A à Nîmes, où il

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04575_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet des

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05719_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02646_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00548_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02076_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02452_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025 qui a été communiqué à l'administration fiscale, M. et Mme B, représentés par Me Sand, ont répondu à ces deux courriers du 24 mars 2025.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02502_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

titre de l'année 2018 et de prononcer la décharge des majorations, ou, à titre encore subsidiaire, de renvoyer à la huitième brigade de vérification du centre des finances publiques du 12 rue George Sand

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21782_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 4 septembre 1986 à Saïda (Algérie), est entrée en France le 9 novembre 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 17 septembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21783_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02427_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04036_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01064_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, représenté par Me Niel et Me Sand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge en droits, majorations, amendes et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA06101_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

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CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00631_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00923_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03103_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

SAID-CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05856_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2023 de la préfète de

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