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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04862_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Sangue, demande à la cour : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête ; - de mettre la somme de 1 500 euros à verser à Me Sangue
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04081_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2016633/3-1 du 15 février 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02406_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions matérielles d’accueil ou, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01525_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris aurait refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04485_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00343_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00802_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B, représenté par Me SANGUE ROMAN, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115014 du 17 février 2022 par lequel le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04470_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02786_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04657_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'admettre au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03400_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208194/8 du 7 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03113_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de l’État
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police ; 3
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01240_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01946_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 21 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00804_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2126209/8 du 18 février 2022 par lequel le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02596_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203987 du 20 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03049_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208201/8 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03056_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208342/8 du 23 juin 2022 du tribunal administratif
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