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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00856_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Schürmann, conclut : 1°) à ce que l'aide juridictionnelle provisoire lui soit accordée ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire à l'annulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04223_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00340_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01216_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02083_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300522 du 23 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01580_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02170_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03212_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Schürmann demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 7 août 2023 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03243_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03768_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03235_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions mentionnées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02017_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02042_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C, représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officiellePage 5 sur 5