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entre les lattes en bois, dont l'une était manquante, de la plateforme d'une structure de jeu située dans le parc public des Balkans et qu'il s'est ouvert le mollet droit avec une vis apparente en sortant

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00481_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

de Reims, dans le cadre de l'activité d'éducation physique et sportive, l'enfant B C, scolarisée en classe de CM2 à l'école élémentaire Alexis Conio de Witry-lès-Reims, a été victime d'une chute en sortant

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00025_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

L’objectif est « d’urbaniser dans la continuité en sortant de la situation temporaire d’impasse ».

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04229_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Selon l'article 19 de ce règlement, chaque Etat dispose d'un unique " point d'accès national ", responsable pour ce pays du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01663_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02615_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Il résulte de ce qui vient d'être dit que la société Socotec diagnostic n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'irrégularité.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04518_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Ainsi, et eu égard notamment, à la superficie des biens en litige, cette infrastructure relève de la catégorie 1 " locaux ne relevant d'aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Pour le même motif, la société requérante ne justifie pas, en tout état de cause, de l'intérêt, pour son activité, des frais d'hôtel engagés à San Francisco et à Santa Monica, en se bornant à soutenir

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01597_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03021_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04103_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

service des routes du conseil départemental de l'Ain a émis un avis négatif le 31 octobre 2019, dans l'attente d'un nouveau plan, en ce que les mouvements de tourne-à-gauche en entrant côté Gex et sortant

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA05326_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

M. et Mme B... ne sont ainsi pas fondés à soutenir que le jugement serait entaché d’irrégularité pour être insuffisamment motivé sur ce point. 4.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00991_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Elle fait également valoir qu'en sortant du régime d'exonération à la suite du transfert du siège de la société hors de la zone de revitalisation rurale à compter du 1er mai 2016, l'entreprise avait pleinement

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00469_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B est fondé à soutenir que les informations réunies par son employeur à l'appui des deuxième et troisième griefs fondant la demande d'autorisation de licenciement ont été obtenues de manière illicite.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01713_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Il résulte de l'instruction que le 9 octobre 2018, Mme B, atteinte d'une invalidité, a chuté sur le parking de la cité administrative à Saint-Lô en sortant de son véhicule stationné sur une place réservée

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02794_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

commercialisation, de leur mise en service et de leur maintenance ; / 3° Les sociétés chargées par les casinos de la gestion technique des jackpots progressifs multisites, des systèmes de tickets entrants et sortants

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00519_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

130 dans la zone industrielle de Mailhan à Bouillargues (Gard) servant à l'exploitation de la société Amosan Petrochemicals qui fabrique et commercialise des produits composés à base d'huiles et de solvants

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Estimant que la SARL Progres’son n’établissait pas que l’écriture comptable en cause résultait d’une cession de créances intervenue entre les associés sortants et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Par suite, la société Kalhyge 1 n’est pas fondée à soutenir que l’obligation de remise en état de la zone D ne lui incomberait pas.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03316_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

en avant l'existence de risques de collision arrière sur un véhicule immobilisé sur la chaussée en attente pour tourner à gauche, de même que des risques de collisions latérales, liées au mouvement sortant

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