. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Par ailleurs, la convention prévoit que la SAS Corsica Sole doit également assister le maître d’ouvrage à rechercher des financements extérieurs, destinés à financer non seulement la construction mais

Par ailleurs, la convention prévoit que la SAS Corsica Sole doit également assister le maître d’ouvrage à rechercher des financements extérieurs, destinés à financer non seulement la construction mais

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.

la société Corsica Sole 7.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Art Solar est rejetée.

Solo et A sont identiques.

Par une lettre en date du 24 mai 2017, cette société a demandé à la commune de Lanta le paiement du solde de son marché.

Par ailleurs, la solde outre-mer lui a été versée jusqu'au 31 juillet 2017.

comme suit " Avis d'enquête publique relatif à une demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol intégrant un stockage d'électricité lieu-dit D présenté par la société Corsica Sole

Elle soutient que les moyens soulevés par la société CPG Solar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

, établi à partir du décompte final et du dernier décompte mensuel () ; / -la récapitulation des acomptes mensuels et du solde ".

Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Saint Laurent Solar, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

En ce qui concerne la facture relative à l'accompagnement de Corsica Sole 9 dans le processus d'appel d'offre : 6.

toutes taxes comprises (TTC) de ce solde.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, sa demande portant sur le solde du marché n'était pas tardive et le décompte général n'était pas devenu définitif ; - le solde