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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
- il a été victime de faits dont la matérialité n'est pas contestée et qui constituent un accident de service dès lors qu'ils se sont produits pendant son service et qu'ils présentent un caractère soudain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03512_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 14 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01535_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Si Mme A s'est présentée comme originaire du Soudan où elle aurait subi des persécutions en 2005 et 2011, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A B s'est présenté comme originaire du Soudan où il aurait subi des persécutions en 2011, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02434_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922063/5-3 du 27 novembre 2019 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien ou un échange entre un agent et un supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Sogiane et Mme B...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02486_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01663_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
suffisent pas à établir un lien suffisant entre son état de santé et l'altercation du 9 février 2017 ; - la situation de souffrance est en lien direct avec l'altercation ; ce fait a présenté un caractère soudain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal n'a pas retenu la qualification d'accident de service ; l'évènement soudain à l'origine du traumatisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - la responsabilité de l'établissement de santé de Quingey est engagée dès lors qu'il a chuté au sein de cet établissement en raison de la fermeture soudaine des portes automatiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00719_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentés par Me Soudan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté la demande n° 2004631 ; 2°) d’annuler la délibération du 18 décembre 2019 en tant qu’elle
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01098_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant soudanais, a été admis au statut de réfugié par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 23 novembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03086_20240228
28 février 2024
28 février 2024
à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, un courrier annonçant l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
des recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03111_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, ressortissant soudanais né le 6 avril 1995, de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien dans le cadre de la gestion de sa carrière, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne sauraient être regardé comme un événement soudain
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
lors que l'accident dont il a été victime le 4 novembre 2013 trouve son origine dans le défaut d'entretien normal d'une barrière de sécurité autoroutière qui n'était pas cadenassée et qui s'est soudainement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Au cours de cet entretien, alors que Mme A lui avait fait des remarques sur sa manière de travailler, Mme B a été victime d'une soudaine mais légère hausse de sa tension artérielle.
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