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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04899_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
acétylsalicylique (aspirine), substance active du kardegic, qui composent le traitement médicamenteux de la requérante, prescrits à raison d'une hypertension artérielle ayant nécessité la pose d'un stimulateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01528_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
médicalement assistée depuis 2020 que son éloignement interromprait, les pièces médicales démontrent seulement une assistance médicale par un médecin-gynécologue consistant dans la prise de médicaments de stimulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00214_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A fait état de ce qu'il est atteint d'une cardiomyopathie hypertrophique, il est constant qu'il été opéré en vue de la pose d'une prothèse de stimulation cardiaque et il ressort des pièces du dossier et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En outre, les appréciations portées par Mme C sur la stigmatisation dont sa mère aurait fait l'objet en raison de l'exercice de ses fonctions à temps partiel ne sont établies par aucune pièce au dossier
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
quatre centres comme insuffisants en ce que les droits des patients, à la confidentialité notamment, y seraient méconnus, cette seule circonstance, pas plus d’ailleurs que celle d’une éventuelle stigmatisation
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00147_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
F présente un état physique marqué par de nombreux stigmates d'actions violentes (cicatrices, séquelles de fracture) compatibles avec les faits de torture qu'il dit avoir subis dans son pays d'origine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ce traitement a permis la rémission du cancer depuis juin 2020 mais a entraîné une myocardite avec stigmates sans dégradation de la fonction cardiaque ainsi qu’un hyperéosinophilie. Depuis lors, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C souffre de douleurs et d'une perte de mobilité au membre inférieur gauche, de stigmates de deux agressions en juillet 2017 et d'un syndrome post-traumatique à la suite des violences qu'il a vécues au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Enfin, les documents produits à l'instance, de portée générale, ne sont pas de nature à établir les risques allégués de violences et de stigmatisation dont Mme D ferait l'objet, en raison de sa maladie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01504_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... soutient qu’il ne pourrait pas avoir accès aux soins nécessaires en raison de la stigmatisation des personnes homosexuelles par le système de santé géorgien, il ne produit, à l’appui de ses allégations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
neurotransmetteur central impliqué dans la régulation des états de veille et de sommeil, pourrait être due à une réponse auto-immune du patient sur un terrain génétique prédisposé à la suite d'une stimulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00984_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
E, F, est née grande prématurée le 24 février 2020, qu'elle présente un retard global, en particulier dans les domaines de la socialisation et de la communication, nécessitant sa stimulation régulière
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04507_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
être entrée en 2012 sur le territoire, justifie être atteinte de pathologies multiples pour lesquelles elle est suivie en France, notamment d'une pathologie cardiaque, ayant justifié la pose d'un stimulateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00360_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
ressortissante française, à supposer établie, était récente à la date de l'arrêté contesté et les pièces produites, notamment le certificat médical du 4 décembre 2023 indiquant que sa compagne est en cours de stimulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03196_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'implantation de défibrillateur chez ce patient à court terme ", cette indication n'est pas corroborée par les autres pièces du dossier et, en tout état de cause, il n'est pas établi que la pratique de la stimulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01284_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
système public de santé actuel du Togo en raison de la non disponibilité et de la non accessibilité des médicaments ainsi que de l’absence de centre de sevrage et de l’impossibilité d’implantation de stimulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01987_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pourrait pas bénéficier effectivement en Guinée d'un traitement approprié à son état de santé et n'apporte pas de précisions suffisantes sur l'absence de soutien d'une partie de sa famille ou sur la stigmatisation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'il soutient, en outre, que l'épilepsie est considérée au Mali comme ayant une étiologie surnaturelle et constituerait pour lui un facteur de stigmatisation et d'exclusion en cas de retour, il ne fournit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle est affectée de problèmes cardiaques, pour lesquels un pontage a été réalisé en 2014, puis la pose d'un stimulateur en 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
moins des établissements ou laboratoires mentionnés au 1° () " et l'article L. 2142-1 du même code auquel il est renvoyé dispose que : " () / A l'exception de l'insémination artificielle et de la stimulation
Source officiellePage 5 sur 10