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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01172_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01175_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01176_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine A Dechelette, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01178_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01179_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01181_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02432_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle expose que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les désordres ne sont pas de nature décennale, l'eau stockée étant normalement distribuée et aucun risque pour la santé humaine n'étant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03439_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la provision pour dépréciation de stock : 2. L'article 38 du code général des impôts, dans sa version alors applicable, dispose : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01027_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'administration, surtout, a retenu l'existence de nombreuses discordances entre les stocks, les achats et les ventes, ce qui n'est pas contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA04314_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

initial et les achats de l'exercice puis en retranchant le stock final.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00110_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B a produit en janvier 2019, en réponse à la proposition de rectification, des bandes de la caisse enregistreuse, un état des stocks et des copies du grand livre, il ne ressort pas des pièces du dossier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01109_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée consiste en l'extension d'un hangar existant, destinée à stocker du matériel agricole, pour une surface de plancher créée de 45 m2 et une surface

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02293_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. () ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, le service a, à tort, remis en cause l'intégralité des déficits de l'exercice 2012 alors qu'une facture pour un montant de 1 360 238 euros a été produite ; - les provisions pour dépréciation de stocks

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02399_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

a été constatée, de nombreux événements rendaient probable la perte de valeur des maisons de Capbreton inscrites en stock ; - sur la TVA grevant les biens meubles, elle n'a pas acquis à titre onéreux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03118_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Enfin, dans ses dernières écritures, la société appelante soutient, sans craindre la contradiction, que son écriture comptable constatant en 2014, à effet du 1er octobre 2010, la dépréciation de stock

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00137_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

L'administration a appliqué à ces impositions les intérêts de retard et, aux rectifications résultant de la remise en cause du déficit imputé et des provisions pour dépréciation de stock, la majoration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00362_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Var du 15 juin 2021 lui refusant le bénéfice de l'aide complémentaire sur les stocks

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00830_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

S'agissant de l'évaluation des stocks : 20.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02566_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - l'imposition initiale est basée sur une estimation des stocks erronée, le contribuable ayant compté deux fois en stock des appartements dont la vente était en attente de signature

Source officielle

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