Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05712_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges, en développant le motif relatif à sa condamnation du tribunal correctionnel de Troyes du 15 novembre 2015 et en rajoutant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme C a été assujettie à la taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2018, pour un montant de 1 527 euros, à raison d'un appartement situé 14 rue du Trayas dans le huitième arrondissement à Marseille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02587_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les sociétés Sun West, JB solar et Azimut 56 font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite de la communication par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes, sur le fondement de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, du procès-verbal de synthèse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Aube et l'a obligé à se présenter les lundis, mercredis et vendredis à 8 heures 30 au commissariat de police de Troyes
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01446_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sun West, JB Solar et Azimut 56 ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00251_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud n’avait donc pas d’autre choix que de le placer en disponibilité d’office.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une décision du 7 avril 2022, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, d'une part, a accordé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un jugement n° 1700420 du 20 février 2020, le tribunal administratif de La Réunion a condamné le centre hospitalier Sud Réunion à verser à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
F un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2022, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté F Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 11 mai 2017, la CCI a estimé que la réparation des dommages subis par Mme A incombait au centre hospitalier Sud Francilien. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05256_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
décembre 2021 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03392_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Sun Troya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ladite créance résultant des travaux effectués par la société Provence Bastides pour le compte de la société Sud Finance. ". 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Si la requérante soutient avoir subi un déficit fonctionnel temporaire du fait des interventions pratiquées au sein de la polyclinique des Alpes du sud et au centre orthopédique Alpes Annecy entre 2014
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
société Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 858 373,51 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse Sud
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01933_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme G D, alors âgée de 26 ans, a été hospitalisée au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier Sud-Francilien à compter du 21 août 2009.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B était redevable au 4 août 2015, auprès du service des impôts des particuliers de Troyes, d'une somme de 13 357 euros correspondant à des arriérés de taxe d'habitation au titre de l'année 2014 et d'impôt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Troyes pour avoir, le 8 juin 2021, détenu hors de son domicile et sans motif légitime une arme blanche ou incapacitante de catégorie D.
Source officiellePage 5 sur 529