Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00187_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté par la société, que le bien à évaluer est exceptionnel, de par, notamment, sa situation géographique et sa taille,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03634_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, la société Pretorian Sécurité, représentée par l'AARPI Eiglier-Franzis-Taxil, agissant par Me Franzis, demande à la cour d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
2017, à la date du 31 décembre 2023 pour les arrérages échus et la période suivante courant à compter du 1er janvier 2024, soit une somme totale de 38 574,66 euros ; - le port d'une prothèse de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03731_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que les parcelles litigieuses auraient dû être classées en secteur de taille et de capacité limitée (STECAL) ou en zone
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00503_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
septembre 2020, le maire de Metz a délivré à la SAS M2 Promotion un permis de construire modificatif portant adaptation mineure au titre de l'article UI 6 du PLU et modification du nombre et de la taille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02612_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La comparaison de ces deux passeports, en particulier des photographies qu'ils comportent, révèle d'importantes contradictions, quant à la taille de l'intéressée et quant à sa morphologie, qui ne peuvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
commune de Dasle a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'elle décide du classement de la parcelle cadastrée section A n° 1290 en zone naturelle et y instaure un secteur de taille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, l'impact reste limité, leur taille apparaissant cohérente avec les habitations aux premier et second plans, aucune covisibilité ne s'exerçant avec la façade de l'église du fait de la configuration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
collectif, destination autorisée en zone agricole du PLU-H, porterait atteinte à l'activité agricole exercée sur les parcelles en cause ou compromettrait leur caractère agricole du seul fait de sa taille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'extension d'une construction existante doit être regardée comme présentant un caractère limité dès lors qu'elle en constitue un simple agrandissement au regard de sa taille propre, de sa proportion par
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Montagnac qui est lui-même illégal ; cet article méconnaît les dispositions des articles L. 123-1-5 et L. 151-12 du code de l’urbanisme car il autorise les annexes sans avoir instauré un secteur de taille
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; il existe une incohérence entre ce classement et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; un classement de la parcelle en secteur de taille
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demandes tendant au goudronnage, à l'arasement des accotements et aux travaux annuels nécessaires à la sécurisation de la circulation comme l'élagage ou l'abattage des arbres, le nettoyage des talus, la taille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
justifié par la vocation agricole de la zone au sens des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; il constitue une zone urbanisée ; - l'absence de classement en tant que secteur de taille
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01115_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
des dispositions citées ci-dessus, prévoit dans le contexte géographique, urbain et socioéconomique de la Corse, qu'une agglomération est identifiée comme un espace densément urbanisé, compact, de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02213_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01424_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, le simple agrandissement d'une construction existante, c'est-à-dire une extension présentant un caractère limité au regard de sa taille propre, de sa proportion par rapport à la construction
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
administratif de Marseille d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement du domaine du Mas de Taxil
Source officiellePage 5 sur 81