Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le caractère de l'agrandissement envisagé s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction initiale, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE00308_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pour l’application de ces dispositions, l’appréciation de l’évolution du chiffre d’affaires, par comparaison à la période de référence précédant la survenue de l’épidémie de covid-19, doit tenir compte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
que la baisse du taux de sa prime modulable était justifiée au regard de sa contribution au bon fonctionnement de l'institution judiciaire eu égard aux objectifs qui lui avaient été assignés et sans tenir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des recettes est radicalement viciée dès lors que la période de référence n'est pas adaptée et que l'administration considère que l'intégralité des vins achetés sont revendus au prix de la carte sans tenir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00194_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des recettes est radicalement viciée dès lors que la période de référence n'est pas adaptée et que l'administration considère que l'intégralité des vins achetés sont revendus au prix de la carte sans tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société monégasque pour l’exploitation du tournoi de tennis (Smett) a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Taulet, représentant la commune de Gonfreville-l'Orcher, qui reprend les mêmes moyens que sa requête et précise que les sujétions prévues par les textes ne sont pas limitatives, qu'il s'agit ici de tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01730_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
délibération n°2019-047 du 15 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Vernouillet a autorisé le maire à déposer une demande de permis de construire pour la construction de trois tennis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01351_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En tout état de cause, l'appelante n'apporte aucune pièce permettant de tenir pour établie une communauté de vie avec ce dernier ni sa contribution à l'entretien et à l'éducation de leur fils.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01669_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rien ne permet de tenir la cour comme directement compétente pour connaître d'une requête qui ressortit à la compétence du tribunal administratif.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03322_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
256 euros, dont 205 euros de majoration, correspondant au règlement du titre de perception n° 070 041 057 485571 2017 4614 émis à son encontre le 18 mai 2017 pour un trop-perçu de rémunération, sans tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser et, s'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - l'ordonnance entreprise est entachée d'une erreur d'appréciation ; - il y a lieu pour évaluer les préjudices qu'il a subis, distincts de son intégrité physique, de tenir compte
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02160_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A ne permettaient pas de tenir pour établis les faits allégués, ni de tenir pour fondées les craintes exprimées. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
», qui est lapidaire et dénué de toute démonstration, ne saurait sérieusement remettre en cause les conclusions du médecin psychiatre agréé ayant reconsidéré ses conclusions du 22 janvier 2021 pour tenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01494_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a remboursé sa dette peu de temps après la décision contestée et le juge peut en tenir compte ; - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 5 sur 564