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D, représenté par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 de la préfète de la Gironde

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01375_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

13 juin 2017 que la SARL Jardi Bat a comptabilisé au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016 des factures de sous-traitants émises par les sociétés Arda Bat, Eurovert du Santerre, Thor

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00509_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

59 logements, dont 21 logements locatifs sociaux, et de travaux de démolition de deux maisons individuelles, sur des parcelles cadastrées section AM nos 39, 40, 42, 43, 218 à 221, situées 23 route du Thor

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03057, le 13 décembre 2023 et le 8 janvier 2025, la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Thomé, demande

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02125_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 18 septembre 2024, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représentée par Me Thoor, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

remarquable et n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Paysage Energie " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable de la communauté de communes de Thouars

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03145_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Le projet litigieux se situe à l’interface entre les plaines de Thouars et Moncontour et la région du tuffeau, dans le nord du département de la Vienne.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00243_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

A, et de Me Thomé, avec M. Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01308_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et mise à la disposition du département comme puéricultrice au sein du Pôle des solidarités pour y exercer des fonctions à l'antenne médico-sociale de Thouars

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4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Toutefois, son courriel du 30 novembre 2017 fait état de difficultés concernant les collèges de Thouars, Niort, Secondigny, L’Absie et Cerizay, distincts de ceux concernés par les contrats en cause.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00773_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Si les agents du centre aéré avaient été informés de la maladie de Charcot-Marie-Thoot dont souffre cet enfant, en revanche, seuls les " problèmes musculaires " et la grande fatigabilité en résultant avaient

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01539_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 26 février 2025, la société Groupe Fabre Domergue (GFD), représentée par Me Especel et Me de Thore, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02201_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement. 18.Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, les intéressés justifiaient, à la date des décisions contestées, d'une adresse effective et permanente à Thouars

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4ème chambre

DCA_23TL02261_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

révisions partielles, qui portaient respectivement sur l’extension de la zone agricole du Mas de l’Olivier et sur l’extension du secteur Nf sur le secteur du domaine de Saint-Martin du Pin / Mas de Thau

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4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01624_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Caudry, représentée par Me Thor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des sociétés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00083_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il résulte des avis rendus dans le cadre de l'instruction de chacune des demandes par la régie d'électricité de Thônes, qu'était nécessaire soit une extension souterraine du réseau basse tension soit la

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03725_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

L'arrêté du 3 décembre 2021 portant assignation à résidence de Mme C lui impose une obligation de pointage tous les mardis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé rue Dupetit Thouars

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