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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, représenté par Me Thouy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
13 juin 2017 que la SARL Jardi Bat a comptabilisé au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 juillet 2016 des factures de sous-traitants émises par les sociétés Arda Bat, Eurovert du Santerre, Thor
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
59 logements, dont 21 logements locatifs sociaux, et de travaux de démolition de deux maisons individuelles, sur des parcelles cadastrées section AM nos 39, 40, 42, 43, 218 à 221, situées 23 route du Thor
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Thomé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n°s 1904169, 2002706 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03057, le 13 décembre 2023 et le 8 janvier 2025, la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Thomé, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 18 septembre 2024, la caisse de crédit municipal de Roubaix, représentée par Me Thoor, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
remarquable et n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Paysage Energie " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable de la communauté de communes de Thouars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le projet litigieux se situe à l’interface entre les plaines de Thouars et Moncontour et la région du tuffeau, dans le nord du département de la Vienne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, et de Me Thomé, avec M. Tijou, avocat stagiaire, substituant Me Heitzmann, pour la société d'économie mixte Terre et Toit. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et mise à la disposition du département comme puéricultrice au sein du Pôle des solidarités pour y exercer des fonctions à l'antenne médico-sociale de Thouars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, son courriel du 30 novembre 2017 fait état de difficultés concernant les collèges de Thouars, Niort, Secondigny, L’Absie et Cerizay, distincts de ceux concernés par les contrats en cause.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si les agents du centre aéré avaient été informés de la maladie de Charcot-Marie-Thoot dont souffre cet enfant, en revanche, seuls les " problèmes musculaires " et la grande fatigabilité en résultant avaient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 26 février 2025, la société Groupe Fabre Domergue (GFD), représentée par Me Especel et Me de Thore, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02325_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement. 18.Ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, les intéressés justifiaient, à la date des décisions contestées, d'une adresse effective et permanente à Thouars
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
révisions partielles, qui portaient respectivement sur l’extension de la zone agricole du Mas de l’Olivier et sur l’extension du secteur Nf sur le secteur du domaine de Saint-Martin du Pin / Mas de Thau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01624_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune de Caudry, représentée par Me Thor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des sociétés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte des avis rendus dans le cadre de l'instruction de chacune des demandes par la régie d'électricité de Thônes, qu'était nécessaire soit une extension souterraine du réseau basse tension soit la
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03725_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
L'arrêté du 3 décembre 2021 portant assignation à résidence de Mme C lui impose une obligation de pointage tous les mardis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat de police situé rue Dupetit Thouars
Source officiellePage 5 sur 7