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santé publique, le maire de Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition « Red Bull Crashed Ice » sur la place Bargemon les 16 et 17 février 2018 se tienne

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00730_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

publique, le maire de Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition du « Red Bull Crashed Ice » sur la place Bargemon les 16 et 17 février 2018 se tienne

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00731_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02368_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Toutefois, ainsi qu’il l’a été dit au oint 4, l’intéressé ne conteste as ne as avoir res ecté son obligation de déclarer régulièrement son adresse aux forces de l’ordre du fait de son inscri tion au

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

désigner en qualité de sapiteur avec pour mission de dire « si au vu des signaux gastro-intestinaux de la famille C..., la situation correspondait à un cas de toxi-infection alimentaire collective (TIAC

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01419_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

La circonstance qu'aucune poursuite pénale n'a été engagée ne fait pas, en tant que telle, obstacle à ce que le ministre tienne compte des actes commis pour apprécier le comportement du postulant.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01620_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

545 000 euros, dont le rachat partiel, puis total, les fonds ayant transité par son compte ouvert en Suisse, a été versé en 2012 et 2014 aux notaires en charge des opérations d'achats immobiliers à Tignes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

rue des Garennes à Calais, qui a appartenu successivement aux sociétés Tioxide, Huntsman PetA France, puis Venator France, a eu pour activité, de 1967 à 2017, la production de pigments de dioxyde de titane

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

En remier lieu, la décision ortant refus de séjour n’étant as illégale, la requérante n’est as fondée à invoquer, ar voie d’exce tion, l’illégalité de cette décision à l’encontre de la décision l’

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le juge doit ainsi se rononcer, ar une motivation suffisante au regard de la teneur de l’argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens ex ressément soulevés ar les arties, à l’exce tion de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00727_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02347_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Toutefois, la seule contestation des rectifications apportées par l'URSSAF aux bases des cotisations sociales de la requérante ne saurait faire obstacle à ce que l'administration tienne compte des corrections

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02111_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

La circonstance qu'il n'ait pas fait l'objet de condamnations pénales ne faisait pas obstacle à ce que le préfet tienne compte de ces faits pour apprécier leur compatibilité avec l'exigence de moralité

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00021_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Il y a lieu, dès lors, ar ado tion des motifs du jugement attaqué, à l’encontre desquels le requérant ne formule d’ailleurs aucune critique utile ou ertinente, d’écarter ces autres moyens.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01476_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A C détenait 50 % des parts et était le gérant et qui était propriétaire de deux appartements situés à Tignes (Savoie) dans la résidence Le Belvédère, exploités sous lz dénomination de chalets Napoléon

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Couverture a proposé en cours de chantier, avec l'accord de la SAS A Architecture, de remplacer ce matériau par un produit opalin de type " Polytec Sun Twin ", elle a finalement posé des plaques " Polygal Titan

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00182_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

En dépit de cette obligation conventionnelle, et sans que se tienne la seconde réunion du conseil, destinée à garantir les droits de la défense du salarié devant l'employeur, la CPAM du Rhône a demandé

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ainsi que de l’erreur manifeste d’a réciation de la situation ersonnelle du requérant seront écartés ar ado tion

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

contrairement à ce que soutient la société requérante, la production d’un permis de régularisation postérieurement à l’expiration du délai accordé par la cour ne saurait faire obstacle à ce que la cour en tienne

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