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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009486
9 décembre 2025
. - Police et réglementation sanitaire.<br/>
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
- et les observations de Me Tizot, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Cadet pour la société Peinta Concept, de Me Tissot pour la commune nouvelle d'Annecy et de Me Brunel-Pellegrin pour la société LGL étanchétié ;
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
en les domiciliant au 8 rue d'Alsace à Mazamet (Tarn), soit à l'adresse du bâtiment dont il est propriétaire et qu'il donne en location par bail commercial à la société Trans Inter Sud-Ouest de Fret (TISOF
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot, avocat, représentant M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2024 et le 28 avril 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Grézieu-la-Varenne, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête
CETAT:CETATEXT000053095540
10 décembre 2025
. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.<br/>
2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
les quartiers prioritaires de la politique de la ville : 1. () 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00267_20240216
16 février 2024
Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 16 février 2024. Le président de la 3ème chambre, I.
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2021 et le 6 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 3 septembre 2024, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal
DCA_25MA01031_20260410
4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
Dans ces conditions, le préfet de police a entaché sa décision de refus de renouvellement de son certificat de résidence en qualité d'étudiant d'une erreur d'appréciation. 6.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00927_20220803
3 août 2022
A, représenté par Me Ticot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 septembre 2021 ; 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs
5ème chambre
DCA_24NT02126_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il exerce des fonctions de chercheur politique au sein de l'ambassade des Émirats Arabes Unis et non de conseiller politique
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la commune d’Embrun, représentée par Me Tissot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2207378 du 10 avril 2024 du
DCA_20LY03213_20220609
Par des mémoires en défense, enregistré le 19 février 2021 et le 6 mai 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Varennes-Vauzelles, représentée par Me Tissot, conclut au rejet
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