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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Illuminata Vermögensgesellschaft U.G, venant aux droits de la société Bel et Co, a demandé au tribunal administratif de Paris
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
perdante, le versement de la somme que la commune de Villiers-le-Bel demande à ce titre.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réintégrer M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe Caire architecture, AD2I, Chiara Ingénierie et BET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02800_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Bel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
- la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable, dès lors que : A titre principal : - la commune a commis une faute en ne tenant pas sa promesse de signer l’avenant n° 2 au BEA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Le Beller, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Me Dan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2022 ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée au contradictoire du groupement d'entreprises Razel Bec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02041_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
contentieuse antérieure La société FACEA a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d’annuler les contrats conclus entre le département de la Nièvre et les sociétés Chevrier Ingénierie, BET
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Colboc Sachet Architectures et Inex BET : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01563_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
De même le choix de recourir à un classement de zones en EBC et les choix dans l'identification des EBC est présenté en partie 4 du tome 2 de ce rapport et dans le rapport de la commission d'enquête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle a recensé dans un document composé de quatre tomes, le déroulement de l'enquête publique dans le tome 1, ses conclusions motivées dans le tome 3 et les observations du public, sur plus de 1 000 pages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Ajaccio a notifié le décompte général du marché à la société Razel-Bec, mandataire, le 20 mai 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D et la société Bet D sont susceptibles d'être rejetées comme irrecevables.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports de l'agglomération de Montpellier ainsi que les sociétés TSO, ETF, Razel-Bec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En se bornant, pour le reste, à faire valoir que le BEA contesté confère des droits réels au preneur, et en se prévalant de la méconnaissance par ce dernier, suite à la conclusion du BEA, de la réglementation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01706_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Le Bel Esquivillon, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 février 2020 du directeur général de l'Office français de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société Biogaz de Bel Air à la requête d'appel : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos et la société Agence Wagon Landscaping ont demandé au tribunal administratif de
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