Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL21475_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
à l'hébergement, fixés par le président du conseil général, dans des conditions précisées par décret et opposables aux bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans des établissements habilités totalement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986, susvisée dans sa rédaction applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22869_20230207
7 février 2023
7 février 2023
et qu'il résulte de l'instruction que l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux conformément au point 8 du présent arrêt, implique le versement à l'intéressé d'une somme totale
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme E a été maintenue de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00160_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou le soient pour la première fois en appel, et de les réparer dans la limite du montant total
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Aux termes de l’article L. 911-7 du même code : « En cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l’astreinte qu’elle avait prononcée. / Sauf
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une installation soumise à quotas d'émission de gaz à effet de serre à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012, pour un montant total
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société Total EetP France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société Total Marketing Services.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, il y a lieu de remettre ce montant de taxe à la charge de la société Total Petrochemicals France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00884_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
exceptionnelle ainsi que des intérêts de retard correspondants et pénalités mis à sa charge au titre de l'exercice 2012 en tant que société mère intégrant la société Orange Participations pour un montant total
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01214_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles en date du 31 mai 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01662_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_20VE01775_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013 et de taxe sur les salaires mis à sa charge au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013, pour un montant total
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01792_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
nom propre et au nom de sa fille mineure, représentée par Me Taron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité le montant de la condamnation de l'Etat à la somme totale
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Satisfaction totale
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 418