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5 108 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00772_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01122_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01590_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02279_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

A ce jour, Mme B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02440_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge partielle de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02565_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04146_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03004_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté malgré ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01196_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01675_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Elle soutient que le CASH de Nanterre n'a toujours pas pris de mesure concrète de réintégration et de reprise de rémunération.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sa demande n° 15 135 359 du 24 novembre 2023 a été classée sans suite le 29 janvier 2024, au motif qu’une autre demande ayant le même objet, déposée le 30 novembre 2023 sous le n° 10 704 887, était toujours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04236_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

pas résolus et sa vie, ainsi que celle de sa famille, sont toujours en danger ; son fils y ayant récemment subi une agression violente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05977_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

pendant car elle souhaite toujours déposer une déclaration rectificative au titre des années 2023 et 2024 soumettant ses bénéfices à l’impôt sur le revenu et non pas à l’impôt sur les sociétés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00507_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

du droit de se maintenir sur le territoire français à la date de l'arrêté litigieux et de ce que le recours qu'elle a formé devant la CNDA était toujours pendant à cette même date.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02759_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En outre, il ressort de ses déclarations que les deux enfants mineurs F Mme D B résident toujours au Congo.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00843_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, il résulte de ces dispositions que l’auteur d’un recours contentieux est tenu de notifier une copie du recours tant à l’auteur de l’acte ou de la décision qu’il attaque qu’à son bénéficiaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01108_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par ailleurs, la production de bulletins de salaire d'un emploi à temps partiel des mois d'août à octobre 2022, de courriers de la préfecture, d'une copie de l'établissement d'une taxe d'habitation ne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02413_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00928_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que le préfet du Rhône ne lui a toujours pas notifié de décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01560_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient qu’il est toujours dans l’attente de l’exécution de l’arrêt plus de six mois après sa notification.

Source officielle

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