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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00772_20220708
8 juillet 2022
B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22VE01122_20221012
12 octobre 2022
A ce jour, Mme A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22VE01590_20220901
1 septembre 2022
A n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22VE02279_20230308
8 mars 2023
A ce jour, Mme B n'a toujours pas régularisé sa requête en recourant au ministère d'avocat. Dès lors, sa requête, qui est entachée d'une irrecevabilité manifeste, ne peut qu'être rejetée.
ORCA_22VE02440_20230123
23 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge partielle de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014.
ORCA_22VE02565_20230213
13 février 2023
Juge des référés
ORCA_24PA04146_20241127
27 novembre 2024
La requête, qui n'est toujours pas régularisée à la date de la présente décision et qui ne fait pas l'objet d'une demande d'aide juridictionnelle, ne peut dès lors qu'être rejetée comme entachée d'une
5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté malgré ses
ORCA_25NT01196_20250919
19 septembre 2025
A, représenté par Me Toutaou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2025 du
4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
Elle soutient que le CASH de Nanterre n'a toujours pas pris de mesure concrète de réintégration et de reprise de rémunération.
DCA_25VE01159_20251218
18 décembre 2025
Sa demande n° 15 135 359 du 24 novembre 2023 a été classée sans suite le 29 janvier 2024, au motif qu’une autre demande ayant le même objet, déposée le 30 novembre 2023 sous le n° 10 704 887, était toujours
ORCA_25PA04236_20260225
25 février 2026
pas résolus et sa vie, ainsi que celle de sa famille, sont toujours en danger ; son fils y ayant récemment subi une agression violente.
ORCA_25PA05977_20260304
4 mars 2026
pendant car elle souhaite toujours déposer une déclaration rectificative au titre des années 2023 et 2024 soumettant ses bénéfices à l’impôt sur le revenu et non pas à l’impôt sur les sociétés.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
du droit de se maintenir sur le territoire français à la date de l'arrêté litigieux et de ce que le recours qu'elle a formé devant la CNDA était toujours pendant à cette même date.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02759_20231005
5 octobre 2023
En outre, il ressort de ses déclarations que les deux enfants mineurs F Mme D B résident toujours au Congo.
ORCA_26MA00843_20260430
30 avril 2026
D’une part, il résulte de ces dispositions que l’auteur d’un recours contentieux est tenu de notifier une copie du recours tant à l’auteur de l’acte ou de la décision qu’il attaque qu’à son bénéficiaire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01108_20231215
15 décembre 2023
Par ailleurs, la production de bulletins de salaire d'un emploi à temps partiel des mois d'août à octobre 2022, de courriers de la préfecture, d'une copie de l'établissement d'une taxe d'habitation ne
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL MB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que le préfet du Rhône ne lui a toujours pas notifié de décision.
ORCA_25LY01560_20251209
9 décembre 2025
Il soutient qu’il est toujours dans l’attente de l’exécution de l’arrêt plus de six mois après sa notification.
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