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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B est de nationalité cap-verdienne et qu'il sera reconduit à destination de son pays d'origine ou du pays dans lequel il est légalement admissible.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01203_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 18 juillet 2022
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00017_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Mme D A, de nationalité cap-verdienne et née en 1968, relève appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B, ressortissant cap-verdien, sur le fondement de son état de santé et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01659_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., ressortissant cap-verdien né le 18 août 1992, est entré régulièrement en France en février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02446_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il déclare également entretenir une relation avec Mme C, ressortissante cap-verdienne, depuis 2018, dont est né un enfant de nationalité portugaise, le 24 janvier 2020, à Nice.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01626_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., ressortissante cap-verdienne née en 1989, est entrée régulièrement en France le 13 novembre 2016 afin de rejoindre son époux dans le cadre du regroupement familial.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02380_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2024 et 9 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Vervenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03423_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 15 novembre 2021 en tant qu'il rejette partiellement sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00850_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D E et Mme B A, représentés par Me Vervenne, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01234_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 10 mars 2025 d’obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02619_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C..., représenté par Me Vervenne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme (SA) SOGECAP a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01302_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement du 15 avril 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02313_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., de nationalité cap-verdienne, qui bénéficiait de titres de séjour temporaires régulièrement renouvelés jusqu’au 12 janvier 2024, se maintient depuis lors en situation irrégulière sur le territoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B sur le plan intitulé " coupe paysagère état futur ".
Source officiellePage 5 sur 5