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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01676_20240604
4 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
Enfin, si la covisibilité avec l'église de Saint-Valentin de Lavoncourt est forte, malgré la présence d'un lotissement entre cet édifice et le parc éolien, en revanche, la perception des éoliennes, depuis
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac+5 et qu'elle contribue également aux enseignements du Master Mesure et Modélisation des Mouvements Humains de l'Université de Valenciennes
8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
A la suite de la rencontre du 12 avril 2019 de la 32ème journée de la saison 2018/2019 du championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
a délivré à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 1 275 m² sur un terrain situé 135 route de Valenciennes
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22DA00364_20220822
22 août 2022
5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept lots sur un terrain sur une parcelle cadastrée section BP n°s 23 situé rue de Pen ar c'Hoat, la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03553_20251112
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 642-1 du code de l’éducation : « La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements.
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement en date du 22 juillet 2019, le tribunal de commerce de Valenciennes a prononcé le redressement judiciaire de la société Polyclinique du Val de Sambre.
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
L, d'autre part, ont formé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
DCA_21DA02880_20230119
DCA_23DA00399_20230525
25 mai 2023
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
troisième demande, enregistrée sous le n° 2301976, elle a demandé l'annulation des décisions des 16 janvier et 11 mai 2023 du maire de Vincelottes refusant de faire droit à sa demande de délaissement formée
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; - M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2024 et 17 janvier 2025, M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G, représentés par Me Vallantin, demandent à la cour
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