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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
factures d'achat de vins, en excluant le vin pétillant servi en apéritif, les commandes spécifiques de bouteilles de champagne et le vin utilisé en cuisine, en tenant compte des stocks et de leur variation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02293_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
se situent les parcelles de la société requérante, afin notamment de préserver l'environnement, au profit d'autres zones du territoire de la commune telles que la zone d'aménagement concerté de la Varonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01880_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il résulte de la réglementation postale qu'en cas d'absence du destinataire d'une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet " preuve
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
engagées dans l'intérêt de la société ; il n'a pas non plus répondu au moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait sans incohérence, reconstituer les recettes de la société sans prendre en compte la variation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01835_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Si le requérant entend persister dans son appel, il lui appartient de solliciter les informations utiles auprès du greffe du tribunal judiciaire de Marseille, en faisant valoir, le cas échéant, son vain
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, s'agissant du bien immobilier acquis à Vincennes le 25 avril 2013 et revendu le 10 octobre 2014, le service a admis, au titre de la variation des stocks pour l'exercice clos en 2014 11
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
son intermédiaire pour le compte de ce dernier, dans le cadre de leurs relations professionnelles ; - les opérations litigieuses sont restées neutres pour ses résultats et n'ont entraîné aucune variation
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
garanti par la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, et dès lors que le nom du supérieur hiérarchique ne figurait pas sur la proposition de rectification du 25 juin 2018 ; - la variation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00658_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une plainte contre l'administration pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00202_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 novembre 2021, 24 février et 20 juillet 2022, le syndicat de la copropriété Le Hameau de Provence, représenté par Me Varner
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de l'Etat était engagée ; 2°) à titre principal, de condamner l'Etat à verser les sommes suivantes, assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts, au titre respectivement des frais vainement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, mises en recouvrement le 24 septembre 2019, ont été contestées en vain
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2015 à 2017 correspondantes ont été mises en recouvrement le 30 avril 2019 et contestées en vain par
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des stocks, le service n’ayant relevé aucune variation au titre de l’exercice clos en 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01597_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03021_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tarifaire dès lors que le local appartient à la catégorie " établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs " ; - le dispositif de limitation des variations
Source officielle4ème chambre
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dilatation sur le parquet, d'autre part, à une insuffisante régulation par l'installation de ventilation et de chauffage des fluctuations de l'humidité liées aux conditions climatiques, à l'origine des variations
Source officiellePage 5 sur 201