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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lot n° 1 desservi par le " chemin des Vallons " et le lot n° 2, desservi par la rue de l'Oranger, disposent chacun d'un accès direct.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, d'une construction à usage d'habitation située rue du Vallon des Auffes à Marseille, édifiée sur le domaine public maritime.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du 5 avril 2023 portant sanctions disciplinaires ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
déductible de ces charges. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement Le Grand Vallon
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
voie télématique, organisé pour l'accès en automobile (" drive ") comportant quatre pistes de ravitaillement, en tant que ce permis vaut autorisation d'exploitation commerciale. 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
E ne peut sortir de la ville de Vallon-sur-Gée sans autorisation écrite du préfet. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois, sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La parcelle cadastrée section ZH n° 96, qui se présente sous la forme d’un triangle, se situe à l’extrémité du hameau du Vallon d’en Haut, le long de la route départementale (RD) 49.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à leur demande d'expertise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D... est usufruitier d’un bien sur le territoire du hameau de Varennes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01275_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B A est la propriétaire d'un bien immobilier situé au lieudit Les Vallons, dans la commune de Pierlas, sur les parcelles cadastrées section B n° 668 et 669.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02885_20250217
17 février 2025
17 février 2025
antérieure : La SARL Sport, Loisirs des Vallées a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du maire de Nice de ne pas renouveler la délégation de service public du champ de tir du vallon
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F et autres et a mis à leur charge la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02870_20250217
17 février 2025
17 février 2025
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Nice du 14 décembre 2020 portant désaffectation, déclassement et cession du champ de tir du vallon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... et Mme D... présentée devant le tribunal administratif de Nîmes ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00432_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
janvier 2021 par lequel le maire de Carqueiranne lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section 34 AB n° 31, sise route du Vallon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur verser la somme de 296 386,65 euros correspondant au solde du marché de travaux dont elles étaient titulaires, portant sur la reconstruction du collège Vallon
Source officiellePage 5 sur 22