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VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03217_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02749_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

effectivement obtenu un baccalauréat « spécialité logistique » en 2024 et a accepté la proposition d’admission en BTS « Négociation et digitalisation de la relation client » au lycée Edouard Vaillant de Vierzon

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01891_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02277_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la SCI Enfants D, représentée par Me Visseron, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme C la somme de 4 000

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01342_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

A, représenté par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01319_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, sous le n° 24LY01319, Mme A, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 14 septembre 2023, les sociétés GCC et Rabot Dutilleul Construction, représentées par Me Vignon, avocat, demandent à la cour : 1°)si la responsabilité

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00600_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

relatif aux dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles dispose, de manière identique au rapport de présentation, que « les zones N correspondent aux espaces boisés et aménagés du Parc de Villeroy

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05229_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, et trois mémoires des 4 août 2020, 14 janvier 2021 et 15 janvier 2021, la société GCC, représentée par Me Vignon, demande

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00057_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00258_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00493_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Villerot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00730_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00778_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Le président-rapporteur, Olivier GASPON La greffière, Christine VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00786_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01372_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01461_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01998_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

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