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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02890_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
conséquences d'une exceptionnelle gravité résultant d'un défaut de prise en charge médicale () sont appréciées sur la base des trois critères suivants : degré de gravité (mise en cause du pronostic vital
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A souffre de tremblements des mains qui réduisent sa vitesse d'écriture manuscrite pour les prises de notes et les examens, la constatation de ce handicap n'est documentée qu'à partir de la réalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04959_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Aequae, Me Vitel, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer le jugement du tribunal administratif de Paris du 31 octobre 2023 ; 2°) à défaut, de faire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
irrégulière dès lors que le modèle de hotte qui y figure permet seulement de filtrer un volume d'air de 234 m³/h et non un volume d'air compris entre 400 et 500 m³/h dans des conditions, notamment de vitesse
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté du 10 septembre 2021, le maire de la commune de Lannilis (Finistère) a décidé de réglementer la circulation dans la voie de Kerarlin en limitant la vitesse de circulation à 30 km/h, en réservant
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
signalisation temporaire le temps du chantier ; sa responsabilité est donc engagée pour défaut de mise en place d'une signalisation adaptée ; - il n'est pas établi que la victime conduisait à une vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En prescrivant la conformité des ralentisseurs de vitesse aux normes en vigueur qu’il ne définit pas lui‑même, le décret du 27 mai 1994, dont le contenu n’est relatif qu’aux conditions d’implantation et
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03652_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
non urbanisé du projet, la vitesse moyenne de 85 % des usagers de la route conduisant un véhicule léger est de 75 km/h en sortant de l'agglomération et de 67 km/h en entrant dans l'agglomération, avec
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Dans le cadre du placement sous contentions, une surveillance psychique et somatique du patient, consistant notamment en une surveillance des paramètres vitaux, a été réalisée toutes les quinze minutes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
sollicité, le 28 janvier 2019, une autorisation d'accès afin de pouvoir exercer ses fonctions au sein du site du Commissariat à l'énergie atomique à Marcoule (Gard), qui constitue un point d'importance vitale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A n'est pas susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; son pronostic vital n'est pas engagé ; il a en outre été dûment pris en charge en France, de sorte que son état est stabilisé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01941_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a commis avec son véhicule le 13 novembre 2024, alors qu’il était titulaire d’un permis probatoire ne lui permettant pas de dépasser la vitesse de 100 km/h, les infractions d’excès de vitesse, à 143
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02807_20250219
19 février 2025
19 février 2025
valeur vénale de leur bien et la somme de 56 823 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande vitesse
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02624_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- ils sont résidents fiscaux belges au sens de la convention fiscale franco-belge dès lors qu'ils disposent d'un foyer d'habitation permanent en Belgique et qu'ils y ont le centre de leurs intérêts vitaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ainsi, le PPRI distingue, d'une part, des secteurs exposés à des vitesses d'écoulement inférieures à 0,50 m/s (vitesse faible ou moyenne), dans lesquels les zones bleues correspondent aux secteurs déjà
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'avis défavorable de l'autorité environnementale en date du 29 juillet 2014, ce dernier faisant déjà état de l'existence de risques importants pour de nombreuses espèces protégées et leurs domaines vitaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
condamner la société Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 858 373,51 euros au titre des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la création et de l’exploitation de la ligne à grande vitesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, qui a chuté alors qu'il circulait au-delà de la vitesse autorisée, a commis une faute de nature à l'exonérer totalement de sa responsabilité.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les éoliennes E3, E4, E6 et E7, un plan de bridage couvrant la période allant de début avril à fin octobre, limité aux quatre heures suivant le coucher du soleil, lorsque les vents soufflent à une vitesse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
longueur du nord au sud (de la rue d'Ambert vers la rue du 8 mai), alors qu'elle était jusque-là à double sens, et, d'autre part, placé en " zone de rencontre ", c'est-à-dire en zone dans laquelle la vitesse
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