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carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02236_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Walter pour la commune de Dannemarie. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A était conseillère municipale de Dannemarie (Haut-Rhin).

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02486_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, la régie autonome des transports parisiens (RATP), l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-le-vallée et la société The Walt

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204271 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204528 du 20 septembre 2023 rendu par

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03702_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02294_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02359_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

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CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00269_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00054_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03167_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006836 du 12 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00748_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

A B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02263_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02434_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

B, représenté par Me Margot Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02482_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider, la société Crystal, la société Guldagil, la société Veolia Water

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00176_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 19 décembre 2022 et 8 avril 2024, la commune de Beaulieu-lès-Loches, représentée par la Selarl Walter et Garance avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ou, à

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01159_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A, né le 29 octobre 1976 à Waly (Mauritanie), a sollicité auprès du consulat général de France de Nouakchott la délivrance d'un certificat de nationalité française.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04303_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Madjouba et Korotoum, nées respectivement les 3 juin 2002 et 2 mai 2006, leurs parents résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident ainsi que sa sœur Fatimatou et son frère Wally

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01403_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Walle, substituant Me Bensoussan, pour la CIREST. Considérant ce qui suit : 1. M.

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