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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des écritures en défense de l’UPJV, que cette décision est motivée par une situation d’abandon de poste reprochée à M. A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un arrêté du 27 février 2019, le maire a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 27 février 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de poste ; - Mme B... n’a pas répondu à ces courriers et est demeurée en absence irrégulière ; c’est par suite à bon droit que l’établissement hospitalier a regardé sa situation comme étant un abandon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02868_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, technicien supérieur de l'équipement affecté à la direction inter-régionale de Centre-ouest, a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 5 février 2007 du ministre de l'équipement,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01368_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B a été radié des cadres pour abandon de poste par un arrêté du 11 juin 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... ne s’étant pas présenté à son poste, par un arrêté du 15 juillet 2021, la présidente de l’université Toulouse - Jean Jaurès a prononcé sa radiation des effectifs pour abandon de poste. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00114_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine l'a radié des cadres pour abandon de poste ainsi que
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... des cadres pour abandon de poste au motif qu’il n’avait pas reçu la mise en demeure qui lui avait été adressée avant l’expiration du délai qui lui avait été imparti pour reprendre son poste.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03848_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun (Seine-et-Marne) a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02869_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 février 2007 prononçant sa radiation de la fonction publique pour abandon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par décision du 13 août 2018, le directeur des Hôpitaux du Léman a radié des effectifs, pour abandon de poste, Mme B, recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017 comme agent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01462_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une décision du 15 janvier 2021, le président-directeur général du CNRS a prononcé la radiation des cadres de Mme B pour abandon de poste, à compter de cette même date.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00432_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
qu'il a écarté, par des motifs inopérants, le moyen tiré de ce qu'elle pouvait légalement refuser l'affectation qui lui était proposée sans que ce refus conduise à enclencher la procédure afférente à l'abandon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01782_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00205_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
demeure dont l'AP-HM se prévaut et qu'au surplus, elle avait fait l'objet de prolongation d'arrêts de travail dont elle avait en temps utile informé son employeur et ses responsables hiérarchiques ; - l'abandon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00334_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 avril 2022 par lequel la maire de Paris l’a privé de traitement à compter du 12 janvier 2022 et l’a radié des cadres pour abandon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2018 par lequel le vice-recteur de Mayotte a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03914_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un arrêté du 10 juin 2022, le maire de Melun a radié des cadres Mme A B, adjointe administrative territoriale titulaire, pour abandon de poste.
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