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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
Cinq membres étaient donc absents, dont quatre sans être excusés. Le procès-verbal constate toutefois que le quorum était atteint.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020, la commune de Taverny, représentée par Me Guillot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
DCA_22LY03540_20240711
11 juillet 2024
D ayant exprimé la volonté d'être assisté par un avocat désigné par le bâtonnier, l'administration a transmis par télécopie, le 16 avril 2020, cette demande au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau
4ème Chambre
DCA_20VE03199_20220405
5 avril 2022
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02153_20250424
24 avril 2025
de Me Condello, avocate de la CCI de région Grand Est.
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, avocate de Mme K.
6ème chambre
DCA_22NT00687_20221223
23 décembre 2022
Ces dispositions imposent une convocation personnelle à l'audience du requérant, même assisté d'un avocat, dans les litiges relatifs aux arrêtés de transfert portés devant les tribunaux administratifs.
DCA_24LY02671_20250605
5 juin 2025
dans le cadre de l'organisation matérielle de son départ ; - l'arrêté emporte des conséquences manifestement disproportionnées sur sa situation personnelle au regard de la circonstance qu'il est convoqué
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés respectivement le 28 juin 2019, 12 juillet 2019 et 19 novembre 2020, la société Iso France Fenêtres, représentée par Me Alexandre, avocat
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
B a été convoqué à plusieurs reprises à d'autres entretiens professionnels mais n'a pas déféré à ces convocations. Par ailleurs, dans ce même courrier, le supérieur hiérarchique direct de M.
DCA_21VE03364_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Dahi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
DCA_23LY01995_20240404
4 avril 2024
A B, représenté par la SARL JBV Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900935 du 29 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
Par suite, la circonstance que la convocation à la séance disciplinaire de la CNAC ne rappelait pas à nouveau cette faculté n’a privé l’intéressée d’aucune garantie.
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
de cinq jours des conseillers municipaux n’a pas été respecté en l’absence de preuve de convocations nominatives et par voie dématérialisée ou à l’adresse postale des conseillers municipaux et dès lors
DCA_24LY01476_20250723
23 juillet 2025
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est irrégulier en l'absence de notification de l'avis d'audience ; - le jugement est entaché d'erreurs de droit, d'erreurs manifeste
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
L'intéressé peut se faire assister par un commissaire aux comptes et un avocat ou représenter par un avocat. En l'absence de motif légitime, la commission procède à son omission.
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Drancy, représentée par Me Goutal, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 7 de ce décret : " L'autorité territoriale est convoquée dans les formes prévues à l'article 6. Elle dispose des mêmes droits que le fonctionnaire poursuivi ". 4.
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