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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02815_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que : - le refus de séjour est entaché d’une incompétence de son signataire en l’absence de démonstration que les supérieurs hiérarchiques de la signataire de la décision en litige étaient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
comportait aucun mémoire en défense ; - elle n'a pas fait une juste application de ces dispositions dès lors que ses écritures étaient claires et constantes, compte tenu de l'objet du litige et de l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00136_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a ainsi été absent entre le 30 octobre 2018 et le 30 mai 2019 durant 65 jours alors qu’à compter du 31 mai 2019 il a été absent jusqu’à la fin de son contrat soit 78 jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01990_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur lequel la préfète aurait dû se prononcer ; - l'arrêté en litige est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04068_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que : - les premiers juges, en présumant que le préfet G... était absent lors de la signature de l’arrêté contesté, ont inversé la charge de la preuve ; - l’arrêté contesté a été signé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de prévenir sa hiérarchie de ses nombreuses absences avant d’en justifier, a posteriori¸ par des arrêts de travail la plupart du temps.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F... et Mme L... soutiennent que les arrêtés en litige ont été pris par une autorité incompétente dès lors qu’il appartient à la préfète de la Gironde d’établir l’absence ou l’empêchement des personnes
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01054_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
lors qu'elle remplissait toutes les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour sur ce fondement ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard des mêmes dispositions dès lors que l'absence
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
morale que de l'absence de réalité ou du montant exact de la distribution. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
prime, fixées par le décret du 14 mai 2020 ; - la circonstance qu'elle ait été en congé pour des études promotionnelles sur une partie de la période concernée ne permet pas de la considérer comme " absente
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il en résulte que, si l'absence de service fait par un fonctionnaire d'une collectivité territoriale peut donner lieu à une retenue sur rémunération proportionnelle à cette absence, cette retenue ne peut
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De plus, outre que cette décision n'avait pas à mentionner que le maire était absent ou empêché, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01855_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
; la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; - les arrêtés du 7 mars 2019 sont entachés de détournement de procédure, puisqu'il a été sanctionné plusieurs fois pour des absences injustifiées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Cependant à supposer même que l’absence de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, le 4 novembre 2024, après la clôture de l’instruction, Mme B... a produit un mémoire en réplique assorti de vingt-et-une pièces complémentaires, le tribunal a pu, sans commettre d’irrégularité, s’abstenir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un arrêté du 14 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à Mme B, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02792_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de statuer sur son moyen relatif à l’absence de prise en compte de ses problèmes de santé ; Sur le bien-fondé du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
il n'est pas établi que la signataire du mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022 aurait bénéficié d'une délégation régulièrement publiée et que le recteur de l'académie de Corse aurait été absent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01856_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
- le jugement est entachés d'irrégularités ; - n'ayant jamais été informé de sa désignation pour assurer la continuité du service les 2 et 3 février 2019, on ne peut lui reprocher d'avoir été absent
Source officiellePage 5 sur 2590
ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine, Nicole
15/10/2023
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ABSENCES SANS SOUCI, CHAZOTTE, Christine
02/06/2021
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1001 ABSENCES, MONNIER, Anne
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1001 ABSENCES, MONNIER, Anne
26/02/2008
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