CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
aucun intérêt pour l’entreprise au regard de son objet social alors que la preuve du caractère déductible de cette dépense de participation à un stage de conduite lui incombe.
4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
, à l'exception des 10 ECTS de stage de semestre 6.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03368_20230320
20 mars 2023
S'il se prévaut de l'existence d'une circonstance nouvelle susceptible de justifier son admission au séjour, à savoir son inscription en deuxième année de CAP de mécanique " motocycles ", il ne produit
Juge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
Le 16 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1ère Chambre
DCA_22VE00619_20221018
18 octobre 2022
E F au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non au regard des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable ".
1ère chambre
DCA_24PA02941_20250703
3 juillet 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants./ Ces dispositions n'excluent pas
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 9 de cet accord : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur sur
ORCA_24TL02720_20250625
25 juin 2025
termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
Cet arrêté mentionne en particulier la promesse d'embauche dont il bénéficie pour un poste de boulanger et le stage qu'il a effectué dans son pays d'origine.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.
4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. (). ". 6.
ORCA_23DA02019_20231123
23 novembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales notamment son premier protocole additionnel ; - la convention franco-ivoirienne relative à la circulation
2ème chambre
DCA_25PA03054_20251121
21 novembre 2025
A..., dont il n’est pas contesté qu’il s’est conformé à son obligation d’effectuer le stage de responsabilité parentale, présenterait un risque de récidive.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01427_20231221
21 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 23 janvier 2022 à El Biar, qui a déclaré être entré en France le 21 août 2018, a sollicité le 13 juillet 2020 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00692_20221025
25 octobre 2022
I lors de ses stages, qu'il fournit des efforts pour s'intégrer et qu'il s'investit dans son projet scolaire professionnel, ainsi qu'en témoigne son apprentissage de la langue française, M.
DCA_25NC00331_20250303
3 mars 2025
titre de séjour a pour effet de mettre fin à plus de deux années de séjour régulier sur le territoire français et de l'empêcher de poursuivre ses études en Master 2 qui nécessitent la réalisation d'un stage
ORCA_23VE02473_20241212
12 décembre 2024
En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en
ORCA_25VE00868_20250715
15 juillet 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.
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