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1 261 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02339_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

aucun intérêt pour l’entreprise au regard de son objet social alors que la preuve du caractère déductible de cette dépense de participation à un stage de conduite lui incombe.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, à l'exception des 10 ECTS de stage de semestre 6.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03368_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'il se prévaut de l'existence d'une circonstance nouvelle susceptible de justifier son admission au séjour, à savoir son inscription en deuxième année de CAP de mécanique " motocycles ", il ne produit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01075_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 16 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00619_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E F au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non au regard des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02537_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02941_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants./ Ces dispositions n'excluent pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01520_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 9 de cet accord : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02720_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00747_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cet arrêté mentionne en particulier la promesse d'embauche dont il bénéficie pour un poste de boulanger et le stage qu'il a effectué dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. (). ". 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02019_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales notamment son premier protocole additionnel ; - la convention franco-ivoirienne relative à la circulation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03054_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., dont il n’est pas contesté qu’il s’est conformé à son obligation d’effectuer le stage de responsabilité parentale, présenterait un risque de récidive.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01427_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant algérien né le 23 janvier 2022 à El Biar, qui a déclaré être entré en France le 21 août 2018, a sollicité le 13 juillet 2020 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00692_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

I lors de ses stages, qu'il fournit des efforts pour s'intégrer et qu'il s'investit dans son projet scolaire professionnel, ainsi qu'en témoigne son apprentissage de la langue française, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC00331_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

titre de séjour a pour effet de mettre fin à plus de deux années de séjour régulier sur le territoire français et de l'empêcher de poursuivre ses études en Master 2 qui nécessitent la réalisation d'un stage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02473_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00868_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.

Source officielle

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