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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00588_20240708
8 juillet 2024
B, ressortissant algérien, né le 1er novembre 1979, est entré en France pour la dernière fois le 12 mars 2019 muni d'un visa C de court séjour valable jusqu'au 24 avril 2019.
5ème Chambre
DCA_23PA01915_20240524
24 mai 2024
B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1974 et déclarant être entré en France en 1980, a sollicité, le 9 février 2022, le renouvellement du certificat de résidence algérien portant la mention " vie
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01658_20240528
28 mai 2024
C A B, ressortissant algérien né en 1944, a séjourné en France d'avril 1969 à janvier 1985, sous couvert de divers titres de séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00511_20220408
8 avril 2022
Si la requérante a été titulaire de ce certificat de mai 2019 à mai 2020 et en a demandé le renouvellement ou la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans en juillet 2020, son mari a déclaré à
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00984_20220824
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, complétée par des pièces produites les 6 mai et 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Maniquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01055_20240409
9 avril 2024
M. et Mme D, ressortissants algériens nés respectivement les 17 mai 1972 et 7 avril 1981, sont entrés en France régulièrement sous couvert de visas de court séjour avec leurs trois enfants alors mineurs
2ème Chambre
DCA_21VE00723_20221212
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 25 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la
Juge des référés
ORCA_24BX01016_20240911
11 septembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations du 2 de l'article 6 et du a) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien dès lors qu'il est entré régulièrement en France le 20 mars 2017, s'est
ORCA_24VE00889_20250623
23 juin 2025
Mme A B, de nationalité algérienne, née le 22 octobre 1977 à Ghazaouet, déclare être entrée en France le 20 octobre 2016 munie d'un visa D et a été munie d'un titre de séjour valable jusqu'au 23 octobre
ORCA_25DA01072_20250904
4 septembre 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01296_20260429
29 avril 2026
E... épouse D..., née le 2 mai 1974, de nationalité algérienne, et son époux, M. A... D..., né le 24 décembre 1969, également de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2014.
ORCA_23VE01277_20241220
20 décembre 2024
; - il méconnaît l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ; - la mesure d'éloignement méconnaît l'article 24 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ensemble l'article 6 du Traité
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02965_20230404
4 avril 2023
A, ressortissant algérien né le 24 mai 1978, qui a déclaré être entré en France le 26 mars 2018, a sollicité le 3 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions du b) de l'article
4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
A..., ressortissant algérien né le 27 janvier 1966, entré en France en 1979, selon ses déclarations, a bénéficié de certificats de résidence valables dix ans du 15 avril 1991 au 14 avril 2001, puis du
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02717_20230605
5 juin 2023
Par un jugement n° 2200105 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_22DA01079_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2200624 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.
ORCA_24VE03050_20250417
17 avril 2025
A B, ressortissant algérien né le 9 mars 1979, entré en France selon ses déclarations le 18 février 2015, a présenté le 30 novembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence en qualité
ORCA_22DA00400_20220519
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt en mairie d'un dossier de mariage entre l'appelant et une ressortissante française née le 4 novembre 1975 et placée sous curatelle, le procureur
DCA_21PA06619_20221214
14 décembre 2022
B, ressortissant algérien né le 27 mai 1974, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien.
DCA_21PA06620_20221214
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