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353 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00588_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

B, ressortissant algérien, né le 1er novembre 1979, est entré en France pour la dernière fois le 12 mars 2019 muni d'un visa C de court séjour valable jusqu'au 24 avril 2019.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01915_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1974 et déclarant être entré en France en 1980, a sollicité, le 9 février 2022, le renouvellement du certificat de résidence algérien portant la mention " vie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01658_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

C A B, ressortissant algérien né en 1944, a séjourné en France d'avril 1969 à janvier 1985, sous couvert de divers titres de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00511_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Si la requérante a été titulaire de ce certificat de mai 2019 à mai 2020 et en a demandé le renouvellement ou la délivrance d'un certificat de résidence de dix ans en juillet 2020, son mari a déclaré à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00984_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, complétée par des pièces produites les 6 mai et 7 juin 2022, Mme B, représentée par Me Maniquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01055_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

M. et Mme D, ressortissants algériens nés respectivement les 17 mai 1972 et 7 avril 1981, sont entrés en France régulièrement sous couvert de visas de court séjour avec leurs trois enfants alors mineurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00723_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 25 mars 2021, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01016_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations du 2 de l'article 6 et du a) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien dès lors qu'il est entré régulièrement en France le 20 mars 2017, s'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00889_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Mme A B, de nationalité algérienne, née le 22 octobre 1977 à Ghazaouet, déclare être entrée en France le 20 octobre 2016 munie d'un visa D et a été munie d'un titre de séjour valable jusqu'au 23 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01072_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01296_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

E... épouse D..., née le 2 mai 1974, de nationalité algérienne, et son époux, M. A... D..., né le 24 décembre 1969, également de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01277_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

; - il méconnaît l'article 7 b) de l'accord franco-algérien ; - la mesure d'éloignement méconnaît l'article 24 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ensemble l'article 6 du Traité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02965_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

A, ressortissant algérien né le 24 mai 1978, qui a déclaré être entré en France le 26 mars 2018, a sollicité le 3 mars 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre des dispositions du b) de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00641_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., ressortissant algérien né le 27 janvier 1966, entré en France en 1979, selon ses déclarations, a bénéficié de certificats de résidence valables dix ans du 15 avril 1991 au 14 avril 2001, puis du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02717_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement n° 2200105 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01079_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un jugement n° 2200624 du 17 mars 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03050_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, ressortissant algérien né le 9 mars 1979, entré en France selon ses déclarations le 18 février 2015, a présenté le 30 novembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00400_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du dépôt en mairie d'un dossier de mariage entre l'appelant et une ressortissante française née le 4 novembre 1975 et placée sous curatelle, le procureur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06619_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant algérien né le 27 mai 1974, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06620_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant algérien né le 27 mai 1974, a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien.

Source officielle

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