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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... se prévaut de la relation qu’elle entretient avec un ressortissant français, elle n’apporte aucune précision suffisante, ni aucun élément probant à l’appui de cette allégation. Enfin, Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Compte-tenu de cette distance, il ne saurait être sérieusement allégué que la maison individuelle d'une superficie de 101,73 m2 autorisée par le permis de construire en litige aurait pour effet de masquer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, il appartenait à l'intéressé lui-même de démontrer qu'il avait réalisé les astreintes alléguées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00779_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
territoire français : - elle est disproportionnée et injustifiée ; Sur la décision l'assignant à résidence : - il présente de solides garanties de représentation, il n'a nulle part d'autre où aller
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01888_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement est régulier ; - Mme B n'a pas été victime d'agissements de harcèlement moral ; - les préjudices allégués ne sont pas établis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00880_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si le requérant allègue que son retour en Géorgie l’exposerait à des traitements inhumains et dégradants, il ne produit aucun élément à l’appui de ses allégations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C n'établit ni même n'allègue que l'opération d'aménagement en litige entrerait dans l'une des rubriques du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui énumère les projets devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01970_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
autorités grecques dès lors que le titre de séjour qui lui avait été délivré par ces autorités n'était plus valable depuis le mois de septembre 2022, elle ne produit aucun élément au soutien de ces allégations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03839_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme B A, présentée comme son épouse, a sollicité pour elle et les quatre enfants allégués du couple, A F C, C F C, G F C et H F C, la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France au titre de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des témoins en sa faveur lors du conseil de discipline ; - la sanction de licenciement est entachée d'une erreur d'appréciation ; - la matérialité des faits reprochés n'est pas établie ; les allégations
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
soumis, et notamment de requérir des parties ainsi que, le cas échéant, de tiers, en particulier des administrations compétentes, la communication des documents qui lui permettent de vérifier les allégations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01234_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
risques de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son refus de pratiquer une excision sur elle et ses filles, les documents produits à l'appui de ses allégations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B de produire les témoignages qui lui semblaient pertinents pour étayer ses allégations de harcèlement moral, ce qu'il a d'ailleurs fait.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00669_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si ces éléments sont antérieurs à sa demande de réexamen d'asile, il est établi que Mme A, qui allègue avoir effectué seule et sans aide ses démarches d'asile sans être contredite sur ce point par le préfet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02704_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, l'allégation de la requérante selon laquelle sa parcelle se trouve " partiellement enclavée du fait de l'étroitesse du chemin du Clos de la Motte, qui est de fait utilisé pour desservir la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03229_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Or, il n'est ni établi, ni au demeurant même allégué par M. B qu'il aurait sollicité son admission au séjour à la suite du rejet de sa demande du 5 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05418_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En se bornant à alléguer qu'il a produit de nombreuses pièces justificatives relatives à sa situation personnelle et professionnelle depuis l'année 2013, lesquelles n'ont pas été reprises dans l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En deuxième lieu, Mme B... soutient, ainsi qu’elle l’avait fait en première instance et sans assortir ses allégations d’éléments nouveaux, qu’en considérant qu’il n’y avait pas de lien entre l’accident
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04209_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En premier lieu, M. et Mme C, qui n'apportent aucun élément à l'appui de leurs allégations selon lesquelles la comptabilité de la société KF BAT, qui n'a pas été présentée, n'était pas totalement dépourvue
Source officiellePage 5 sur 1411
MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A, MS2A
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2008
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MOBILE SERVICE ALLEGEMENT D'ARCHIVES EN ABREGE : M.S.2A
13/10/2008
Voir →