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575 résultats pour « allocation veuvage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04089_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01019_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT03741_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I C, veuve E, Mme G E, M. D E, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01617_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mme C veuve A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I F veuve H, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22538_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Si Mme A B veuve A E soutient que son fils, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01032_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme A veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00552_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme C veuve D, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ar ailleurs, ar une lettre du 13 juin 2022, Mme H... veuve C... et autres, res ectivement veuve, enfants et etits-enfants de M. J...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03869_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, d'une part, Mme A veuve D et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01143_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

C..., veuve A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00205_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L’article 2 de la loi du 11 juin 1994, en vigueur alors dispose que : « Une allocation forfaitaire complémentaire de 110 000 F est versée à chacun des bénéficiaires des dispositions du premier alinéa de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02436_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense du 25 avril 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête de Mme B veuve A.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01503_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En ce qui concerne les droits à indemnisation de Mme C... veuve B... : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... veuve D..., M. G... D..., M. C... D... et M. E...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01508_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 30 octobre 2018, le CIVEN a décidé d’accorder à Mme A... veuve D... la somme de 34 735 euros. Le 29 décembre 2021, Mme A... veuve D... et M. B... D..., fils de M. C...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01982_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli pour Mme A... veuve B... ; Considérant ce qui suit : Mme A... veuve B..., qui exerce les fonctions d’assistante de service social

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02807_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

D et de l'association Football club Saint-Martin - La Veuve A la somme de 2 500 euros chacun sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01024_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

L'indemnisation à la charge du fonds est alors révisée en conséquence. () ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01579_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision du 10 juillet 2024, Mme C A veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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