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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Chaque année, la régularisation est égale au cinquième du produit de la taxe initiale par la différence entre le coefficient de déduction de l'année et le coefficient de déduction de référence mentionné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00625_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2001, prononcé la restitution du précompte dont la société s'était acquittée à concurrence, respectivement, des sommes de 237 097 euros au titre de l'année 2002 et de 365 432 euros au titre de l'année
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2020 et à la réduction des impositions établies au titre des autres années.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01990_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de " Langues, Littérature et Civilisations Etrangères (LLCER) Afrique, Océan-Indien - Berbère " pour l'année universitaire 2022-2023 après un cursus de deux années consécutives en licence " Sciences du
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02051_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
civile 2014 en se fondant sur une décision rendue sur les dépenses déclarées au titre de l’année 2013 est inopérant.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
est déterminé compte tenu du montant perçu l'année précédente au titre de cette dotation, l'illégalité de la dotation forfaitaire qui lui a été attribuée au titre de l'année 2016 entache d'illégalité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2015 et de 29 426 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01920_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La Sarl Services Travaux Locations Gérances a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger des cotisations foncières sur les entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
2014, 8 102 euros pour l’année 2015 et 1 732 euros pour l’année 2016.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04213_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
entre la cotisation établie au titre de l'année 2017 en application du présent code et la cotisation qui aurait été établie au titre de cette même année sans application du A du XVI de l'article 34 de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00842_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : " l'article 207 de l'annexe
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de A... d’annuler son évaluation professionnelle du 20 juillet 2021 au titre des années 2019 et 2020 établie par le premier président de la cour d’appel de A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01802_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La villa a été proposée à la location à partir de la fin de l'année 2017 et finalement louée pour la première fois en janvier 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes de l'article 46 C de l'annexe III au code général des impôts : " I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03051_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et des taxes annexes dues au titre des années 2017 et 2018, dans l'application des dispositifs de planchonnement et de lissage prévus par les dispositions de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et des taxes annexes dues au titre des années 2017 et 2018, dans l'application des dispositifs de planchonnement et de lissage prévus par les dispositions de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
28 février 2023
d'études, que le stage soit réalisé au cours de cette huitième année ; en tout état de cause, il doit poursuivre un stage obligatoire dans le cadre de sa huitième année.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05003_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ils sont définitivement arrêtés avant le 25 avril de l'année suivante ou le 31 décembre de l'année suivante pour ceux qui deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée en cours d'année ». 3
Source officiellePage 5 sur 2150
SCI BREARD l'annexe
31/07/2026
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LA MAISON ANNEXE
29/07/2026
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ANNEXE
29/07/2026
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L'ANNEXE SNACK
28/07/2026
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ANNEXE DE FRANCAIS
28/07/2026
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